Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Les prélèvements AEP sur la commune de Beaugency, au lieu-dit Les Hauts du Lutz

 
 

> Arrêté préfectoral du 05/08/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Il est porté à la connaissance du public, qu’en application du code de l’environnement, notamment l’article L.123-19, il sera procédé, pour une durée de 30 jours, du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus, sur le site internet des services de l’État dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr ), à une participation du public par voie électronique relative à l’autorisation environnementale concernant :

Les prélèvements sur la ressource en eau souterraine au droit du nouveau captage « F3 » de production d’eau potable sur la commune de Beaugency, au lieu-dit « Les Hauts du Lutz »

Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier déposé par le pétitionnaire, qui comprend notamment l’étude d’incidence environnementale, est consultable :

  • sur le site internet : www.loiret.gouv.fr > Politiques publiques > Environnement, eau, forêt, chasse, pêche > Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
  • sur support papier : à la Direction Départementale des Territoires du Loiret, Service Eau, Environnement et Forêt (sur rendez-vous uniquement en appelant au 02 38 52 48 62)

Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse : ddt-seef-participation@loiret.gouv.fr en veillant à bien reprendre la mention suivante dans l’objet du message : AEU_CAPTAGE-EAU-POTABLE_BEAUGENCY

A l’issue de la phase de participation du public, un rapport sera présenté par le service instructeur, comprenant l’ensemble des observations et propositions du public déposées par voie électronique, ainsi que les suites données à chacune de ces observations. Un second document présentera la justification de la décision finale d’accorder ou non l’autorisation.

 

Au terme de la procédure, Madame la préfète est l’autorité compétente pour octroyer ou refuser l’autorisation environnementale,

Des informations sur le projet peuvent être demandées à :

Mairie de Beaugency – Services techniques

tél. : 02 38 44 50 01 – courriel : services.techniques@ville-beaugency.fr

Bureau d’études : Utilities Performance

26 Chemin du Pont Cotelle

45100 ORLÉANS

02 46 00 00 54

Dossier présenté par le pétitionnaire

> CerfaDAE_A190830 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,08 Mb

> A190830_DAE_CAPT_RAPP_01_C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,58 Mb

Avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Nappe de Beauce

> contribution-avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux BEAUCE oct2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du Service Eau Environnement Forêt à l'issue de la PPVE

> RAPPORT PPVE BEAUGENCY_IDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb