Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Demande de dérogation pour destruction et perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées..

 
 
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Demande de dérogation pour la destruction et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées (oiseaux) pour 2021-2022-2023 par la Base aérienne 123 d’Orléans-Bricy

 

La demande de dérogation au régime de protection des espèces est présentée par l'aérodrome d’Orléans-Bricy, base aérienne 123 « Commandant Charles Paoli » de l’Armée de l’air situé sur les communes de Bricy, Boulay-les-Barres, Coinces et Saint-Péavy-la-Colombe, pour la destruction et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées (oiseaux).

Compte tenu du statut de protection de plusieurs espèces, un tel projet doit faire l’objet d’une demande de dérogation en vertu de l’article L411-2 du code de l’environnement.

 

Les documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

     

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public était ouverte du 15 au 29 décembre 2020 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.