Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Dérogation au titre des espèces protégées pour la capture temporaire de Pélobate brun dans le cadre d’une étude de portée nationale encadrée par le CNRS et visant à améliorer les connaissances sur l'espèce

 
 
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public était organisée du 28 août au 11 septembre 2020 sur la demande de dérogation déposée par le CNRS (UMR de Montpellier) dans le cadre d’une étude visant à améliorer les connaissances sur le Pélobate brun.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public était organisée du 28 août au 11 septembre 2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le CNRS (UMR de Montpellier) sous la responsabilité de Monsieur Claude MIAUD dans le cadre de la réalisation d’une étude de portée nationale visant à améliorer les connaissances sur le Pélobate brun.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Les pièces du dossier sont disponibles via le lien suivant :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/demande-de-derogation-au-titre-des-especes-a19531.html