Projet d'arrêté préfectoral : délimitation de l'aire d'alimentation du captage des sources des Trois Fontaines sur la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied
Mise à jour le 21/08/2019
Projet d'arrêté préfectoral : délimitation de l'aire d'alimentation du captage des sources des Trois Fontaines sur la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied
LA CONSULTATION RELATIVE A CE PROJET EST CLOSE : aucune participation du public n'a été recensée pendant la consultation ouverte du mercredi 10 juillet 2019 au jeudi 08 août 2019 inclus.
Documents téléchargeables :
> Note de présentation relative au projet d'arrêté - format : PDF
- 0,37 Mb
> Projet d'arrêté - format : PDF
- 1,50 Mb
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