Arrêté préfectoral : mesures de protection et distances minimales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et personnes vulnérables
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-45
Projet d'arrêté préfectoral fixant les mesures de protection et les distances minimales en deçà desquelles il est interdit d’utiliser les produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Date et lieux de participation du public :
La consultation était ouverte du 10 mai au 03 juin 2016 inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,06 Mb
> Arrêté préfectoral phytosanitaire du 13 juin 2016 - format : PDF
- 0,15 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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