- Partager
-
-
-
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Mise à jour le 21/05/2021
L’article L123-19-2 du code de l’environnement prévoit les modalités de participation du public aux décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement.
Les projets de décisions doivent être mis à disposition du public par voie électronique pendant une durée minimale de 21 jours (15 jours pour les décisions individuelles). Une synthèse des avis recueillis est ensuite mise en ligne.
Vous pouvez donner votre avis sur les projets de décision mis en consultation :
- soit par voie électronique, à l’adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr
- soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Préfecture du Loiret – DDTDirection départementale des territoires / SEEF
Participation du public
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1
La référence de la consultation doit être rappelée dans votre avis.
A lire dans cette rubrique
-
Participation du public, consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables nitrates...
Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.
- Les prélèvements AEP sur la commune de Beaugency, au lieu-dit Les Hauts du Lutz
- Projet d’arrêté fixant liste, périodes et modalités de destruction des ESOD dans le Loiret...2021-22
- Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022
- Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau ... Loiret
- Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau ... Beauce
- Projet d'arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période 2021-24
- Demande de dérogation pour la destruction d'aire de repos d'une espèce animale protégée
- Modification de l’arrêté préfectoral relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage...
-
Demande de dérogation pour destruction et perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées..
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
«
1 |
...
Actualités
-
Projet d'arrêté : Définition des points d'eau (application directe interdite et zone non traitée)
- 17/11/2020
Politiques-publiques > Environnement-eau-foret-chasse-peche > Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement -
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - Bassin Seine-Normandie
- 15/11/2018
Politiques-publiques > Environnement-eau-foret-chasse-peche > Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement
informations complémentaires
Carte de vigilance des crues
Site internet