Les Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) = Réseau Natura 2000

 
 

Natura 2000 est le réseau européen des sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. L’objectif du réseau est de maintenir voire de restaurer le bon état de conservation des habitats naturels ou des espèces présentes dans le site.

Deux directives européennes sont à l’origine de ce réseau : la directive Oiseaux et la directive Habitats.

La directive « Oiseaux » (1979) propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union Européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l’Union en tant que Zones de Protection Spéciales (ZPS).

La directive « Habitats faune flore » (1992) établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.

Le réseau Natura 2000 français couvre 6,8 millions d’hectares, soit 12,9% du territoire terrestre métropolitain. Il comprend plus de 1 700 sites et est divisé en quatre régions biogéographiques (sur 9 pour l’Europe des 27).

Natura 2000 dans le Loiret

Le département du Loiret, souvent identifié à ses grandes plaines de culture, présente aussi une grande variété de paysages : vallées, collines, bas plateaux, ... Neuf régions agricoles composent le territoire du Loiret : petite et grande Beauce, Gâtinais de l’Est et de l’Ouest, Orléanais, Val de Loire, Sologne, Puisaye et Berry.

Parmi celles-ci, trois ensembles de milieux naturels remarquables se distinguent par leur diversité biologique et par leur mosaïque d’habitats :

  •  La Loire, dernier grand fleuve sauvage d’Europe, traverse le département d’est en ouest et héberge une faune et une flore originale. On y rencontre notamment le castor d’Europe, les sternes, et des poissons migrateurs (saumon d’atlantique, lamproie marine, grande alose).
  •  La Sologne, au sud de la Loire, est composée d’une large variété de milieux naturels : forêts, landes, prairies, étangs, abritant une faune et une flore diversifiées.
  •  L’Orléanais, au nord de la Loire, est marqué par les massifs forestiers de grande superficie hébergeant un grand cortège d’espèces végétales et animales. On y dénombre 180 espèces d’oiseaux dont plusieurs espèces de grands rapaces tels que le balbuzard pêcheur, l’aigle botté ou le circaète Jean le Blanc.

Le département du Loiret est concerné par 14 sites Natura 2000 dont 10 issus de la Directive «  Habitats faune flore » et 4 de la Directive « oiseaux » pour une surface totale d’environ 127 000 ha, soit environ 18,64 % du département.

10 sites désignés au titre de la Directive « Habitats faune flore » dans le Loiret :

> 10_sites_designes_Directive_HFF45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

4 sites désignés au titre de la Directive « Oiseaux » dans le Loiret :

> 4_sites_designes_Directive_oiseaux45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Carte départementale des sites Natura 2000. (carte en cours)

Pour plus de précision : cartographie

Pour chacun des sites Natura 2000, des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la DREAL et notamment le DOCument d’Objectif (DOCOB) de chacun des sites qui définit un état des lieux, des enjeux et des objectifs et une stratégie de gestion.

Les outils d’animation du DOCument d’Objectif (DOCOB)

La mise en œuvre du DOCOB repose sur l’adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels entre l’État et les gestionnaires et/ou acteurs du territoire :

  • contrats Natura 2000 : contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers (si vous êtes propriétaire, agriculteur pour des parcelles non déclarées à la PACPolitique agricole commune, chasseur, association, commune, etc.),
  • Mesures Agro-Environnementales et climatiques dîtes MAEc (si vous êtes agriculteur).

Le contrat Natura 2000

Les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans un site Natura 2000 peuvent conclure avec l’autorité administrative (Préfet) des contrats, dénommés "contrats Natura 2000" qui bénéficient de crédits du Ministère chargé de l'Ecologie et de crédits européens du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le document d’objectifs, sur la conservation et, le cas échéant, la restauration des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000.

Le contrat définit d’une part la nature et les modalités des aides de l’Etat et de l’Europe et d’autre part les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.

L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans.

La charte Natura 2000

La charte Natura 2000 permet à ceux qui le souhaitent, propriétaires, exploitants ou simples usagers, de préserver la faune, la flore et les milieux naturels d’un site Natura 2000 en s’engageant à respecter des bonnes pratiques qui n’engendrent pas de surcoût.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site.
 L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans.

L’instruction des contrats ni-agricoles ni forestiers est réalisée par le service eau environnement et forêt de la DDTDirection départementale des territoires.

Les démarches

Contrat Natura 2000 ni agricole ni forestier Charte Natura 2000

Demande d’aide (TO762)

> Demande d’aide (T0762) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Demande d’adhésion – cerfa 15278- engagements bonnes pratiques

> Demande d’adhésion – cerfa 15278- engagements bonnes pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Notice demande d’aide (TO 762)

> Notice demande d’aide (TO 762) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Notice demande d’adhésion – cerfa 15278- engagement bonnes pratiques

> Notice demande d’adhésion – cerfa 15278- engagement bonnes pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Demande de paiement

> Demande de paiement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Demande d’adhésion – cerfa 15279 – engagements spécifiques

> Demande d’adhésion – cerfa 15279 – engagements spécifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Notice demande de paiement

> Notice demande de paiement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Notice demande d’adhésion – cerfa 15279- engagements spécifiques

> Notice demande d’adhésion – cerfa 15279- engagements spécifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Mesures Agro-Environnementales et climatiques dîtes MAEc

Les mesures agro-environnementales et climatiques sont exclusivement destinées aux exploitants agricoles et ne concernent que les surfaces déclarées à la PACPolitique agricole commune. Elles sont rémunérées sur la base d’un surcoût / manque à gagner par rapport à la pratique traditionnellement mise en œuvre. En effet, certaines pratiques jugées plus favorables à l’environnement peuvent avoir un impact direct ou indirect sur l’activité économique de l’exploitation (ex : la limitation des intrants diminue la quantité de fourrage récoltée).

Avec la nouvelle programmation FEADER 2014-2020, deux dispositifs vont coexister en région Centre-Val de Loire :

  • MAEC localisées (les bonnes pratiques s’appliquent à la parcelle)
  • MAEC systèmes (les bonnes pratiques s’appliquent à l’ensemble du système d’exploitation)

Lien vers le service Agriculture et développement rural

L’instruction des mesures Agro-environnementales et climatiques est réalisée par le service agriculture et développement rural de la DDT.

Le régime d’évaluation des incidences Natura 2000

Pour permettre une préservation efficace des habitats naturels et des espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire justifiant le classement en site Natura 2000, l’article 6 de la directive « Habitats Faune Flore » instaure le principe de l’évaluation des incidences Natura 2000. Ce principe est mis en œuvre en France par les articles L414-4 et R414-19 à R414-26 du Code de l’Environnement.

Principe du régime d’évaluation des incidences

L’objectif du régime d’évaluation des incidences est de prévenir d’éventuels dommages aux milieux naturels remarquables en encadrant en amont les projets et activités envisagés. Il s’agit de vérifier que ces projets et activités ne portent pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000 ou de les redéfinir de manière à éviter de telles atteintes.

Champ d’application

Le régime d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 concerne les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions dans le milieu naturel qui figurent dans une des trois listes suivantes :

  •  une liste nationale fixée à l’article R414-19 du Code de l’Environnement ;
  •  une première liste départementale arrêtée depuis le 04 juillet 2011 ;
  •  une seconde liste départementale arrêtée le 25 juin 2012.

Toute activité figurant dans une de ces listes doit faire l’objet d’une évaluation des incidences au titre de Natura 2000, y compris si elle est prévue en dehors de tout site Natura 2000. Les activités qui ne sont concernées que lorsqu’elles se déroulent à l’intérieur d’un site Natura 2000 sont clairement identifiées dans chacune des listes.

Pour savoir si vous devez produire une évaluation des incidences, il convient de se reporter à chacune de ces listes.

Contenu d’une évaluation des incidences

Le contenu du dossier d’évaluation est précisé dans l’article L.414-23 du code de l’environnement. En voici les grands principes :

  • L’évaluation des incidences est ciblée sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. C’est une particularité par rapport aux études d’impact. Ces dernières, en effet, doivent étudier l’impact des projets sur toutes les composantes de l’environnement de manière systématique : milieux naturels (et pas seulement les habitats ou espèces d’intérêt communautaire), l’air, l’eau, le sol... L’évaluation des incidences ne doit étudier ces aspects que dans la mesure où des impacts du projet sur ces domaines ont des répercussions sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire et plus globalement sur l’intégrité du réseau Natura 2000.
  • L’évaluation des incidences est proportionnée à la nature et à l’importance des projets en cause. Ainsi, la précision du diagnostic (état initial), l’importance des mesures de réduction d’impact seront adaptées aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.
  •  L’évaluation des incidences peut être simplifiée, si elle justifie rapidement de l’absence d’effet notable du projet sur le ou les sites Natura 2000, ou complète, si elle nécessite la réalisation de mesures de suppression, de réduction d’impacts, voire de compensation, en cas de présence d’impacts significatifs résiduels.
  •  Un formulaire simplifié peut faciliter l’évaluation. Si l’absence d’incidence n’est pas avérée, une évaluation plus complète sera nécessaire.

Procédure

Pour toutes les activités relevant par ailleurs d’un régime d’encadrement administratif (autorisation, déclaration, enregistrement, etc...), l’évaluation des incidences Natura 2000 est fournie par le pétitionnaire au service instructeur habituel, au même titre que les autres pièces du dossier.

Pour les activités ne relevant d’aucun autre régime d’encadrement administratif (2ème liste locale), l’instruction des évaluations d’incidences Natura 2000 est effectuée par la DDTDirection départementale des territoires du Loiret (service eau, environnement et forêt).

Documents téléchargeables :

Les listes

  • > Tableau récapitulatif de la première liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Arrêté en date du 4 juillet 2011 fixant la première liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • > Arrêté en date du 25 juin 2012 fixant la 2ème liste locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :