Restrictions des usages de l'eau
Actualités
Le Préfet coordonnateur de bassin a abrogé l’arrêté du 21 septembre 2020 impliquant l’adoption de mesures de restrictions d’usage de l’eau.
La levée effective de ces mesures relève toutefois des arrêtés des préfets de département, qui peuvent, selon les conditions hydrologiques locales, maintenir ou adopter des mesures de restriction.
> Recueil des actes administratif spécial N°R24-2020-270 publié le 19 octobre 2020
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Contexte départemental
La ressource en eau issue des nappes d’eau souterraines et des cours d’eau fait l’objet d’un suivi attentif dès le mois d’avril et ce jusqu’à fin octobre. Le suivi porte sur deux types d’indicateurs :
- les niveaux piézométriques qui permettent d’apprécier l’état des nappes d’eau souterraines,
- les débits des cours d’eau pour les eaux superficielles.
Sur la base de ces indicateurs, des valeurs seuil d’alerte et de crise sont fixées et permettent de déclencher, par arrêté préfectoral, des mesures de limitation des usages de l’eau.
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Cadrage départemental
Contrairement aux années précédentes, il n'apparaît plus nécessaire de prendre un arrêté-cadre pour chaque bassin, en sus des arrêtés-cadres départementaux.
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Arrêtés "cadre départemental"
> Arrêté cadre Beauce du 27/05/2020 - format : PDF
- 1,45 Mb
> Arrêté cadre Hors Beauce du 27/05/2020 - format : PDF
- 1,49 Mb
Liens utiles : 
(DREAL Centre).
Arrêtés de limitation des usages de l'eau
Dès franchissement des indicateurs d’alerte ou de crise, le Préfet de département sur la base des arrêtés cadres, constate l’état d’alerte ou de crise et fixe les mesures de limitation des usages de l’eau.
| Zones d'alerte |
Arrêtés préfectoraux mettant en œuvre les mesures de limitation |
Arrêtés préfectoraux mettant fin aux mesures de limitation | Commentaires |
| Beauce Centrale | |||
| Fusain |
> AP_restrictions_Beauce_Fusain_29juillet2020 - format : PDF
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> AP_fusain201019 - format : PDF
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| Montargois |
> AP_Montargois201019 - format : PDF
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| Hors Beauce |
> AP_Loiret201019 - format : PDF
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La carte des arrêtés de restrictions est consultable et téléchargeable sur le site PROPLUVIA http://propluvia.developpement-dura... ou ci-dessous.
Carte des communes concernées
> Carte communes 10/20 - format : PDF
- 3,86 Mb
Carte par zone d'alerte
> carte ZA 10/20 - format : PDF
- 3,87 Mb
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Plaquette d'information sur les arrêtés sécheresse
> plaquette sécheresse DDT45-2020 - format : PDF
- 1,30 Mb
Version imprimable de la plaquette
> plaquette_secheresse_juin 2020 - format : PDF
- 0,36 Mb
Imprimé à télécharger
> Formulaire de demande dérogation cultures spé. Beauce - format : PDF
- 0,09 Mb
> Formulaire de demande dérogation cultures spé. hors Beauce - format : PDF
- 0,08 Mb
Pour toutes informations complémentaires, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires au 02 38 52 48 62.
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Communiqués de presse
> 200929_Communiqué de presse sécheresse_restrictions usage de l'eau - format : PDF
- 0,09 Mb
> 200911_mesures de restriction des usages de l'eau_CP - format : PDF
- 0,09 Mb
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