Restrictions des usages de l'eau

 
 
Restrictions des usages de l'eau

Actualités

Le Préfet coordonnateur de bassin a abrogé l’arrêté du 21 septembre 2020 impliquant l’adoption de mesures de restrictions d’usage de l’eau.

La levée effective de ces mesures relève toutefois des arrêtés des préfets de département, qui peuvent, selon les conditions hydrologiques locales, maintenir ou adopter des mesures de restriction.

 

> Recueil des actes administratif spécial N°R24-2020-270 publié le 19 octobre 2020

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Contexte départemental

La ressource en eau issue des nappes d’eau souterraines et des cours d’eau fait l’objet d’un suivi attentif dès le mois d’avril et ce jusqu’à fin octobre. Le suivi porte sur deux types d’indicateurs :

- les niveaux piézométriques qui permettent d’apprécier l’état des nappes d’eau souterraines,

- les débits des cours d’eau pour les eaux superficielles.

Sur la base de ces indicateurs, des valeurs seuil d’alerte et de crise sont fixées et permettent de déclencher, par arrêté préfectoral, des mesures de limitation des usages de l’eau.

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Cadrage départemental

Contrairement aux années précédentes, il n'apparaît plus nécessaire de prendre un arrêté-cadre pour chaque bassin, en sus des arrêtés-cadres départementaux.

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Arrêtés "cadre départemental"

> Arrêté cadre Beauce du 27/05/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Arrêté cadre Hors Beauce du 27/05/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Liens utiles : (DREAL Centre).

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 Arrêtés de limitation des usages de l'eau

Dès franchissement des indicateurs d’alerte ou de crise, le Préfet de département sur la base des arrêtés cadres, constate l’état d’alerte ou de crise et fixe les mesures de limitation des usages de l’eau.

 Zones d'alerte Arrêtés préfectoraux mettant en
œuvre les mesures de limitation
Arrêtés préfectoraux mettant fin aux mesures de limitation Commentaires
Beauce Centrale      
Fusain

> AP_restrictions_Beauce_Fusain_29juillet2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> AP_fusain201019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
Montargois

> AP_Montargois201019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

   
Hors Beauce

> AP_Loiret201019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

   

La carte des arrêtés de restrictions est consultable et téléchargeable sur le site PROPLUVIA http://propluvia.developpement-dura... ou ci-dessous.

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Carte des communes concernées

> Carte communes 10/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

Carte par zone d'alerte

> carte ZA 10/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

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Plaquette d'information sur les arrêtés sécheresse

> plaquette sécheresse DDT45-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Version imprimable de la plaquette

> plaquette_secheresse_juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
Imprimé à télécharger

> Formulaire de demande dérogation cultures spé. Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire de demande dérogation cultures spé. hors Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour toutes informations complémentaires, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires au 02 38 52 48 62.

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Communiqués de presse

 

> 200929_Communiqué de presse sécheresse_restrictions usage de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 200911_mesures de restriction des usages de l'eau_CP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb