Année 2021 - Opérations soumises à déclaration

 

Dossier n° 45-2021-00006 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune de LADON - lieu-dit La Clavinière

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Dossier n° 45-2021-00009 : Récépissé de dossier de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant l'extension des bâtiments d'une exploitation maraîchère - Commune de FÉROLLES

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Dossier n° 45-2021-00013 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre d'accord de régularisation du forage et de ses prélèvements - Commune de BONNÉE - lieu-dit Beaune

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Dossier n° 45-2021-00014 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre d'accord de régularisation du forage et de ses prélèvements - Commune de SAINT FLORENT - lieu-dit Charleuzy

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Dossier n° 45-2021-00018 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour effectuer les prélèvements sur forage d'irrigation agricole - Commune de SAINT FLORENT - lieu-dit La Colinière

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Dossiers n° 45-2021-00019 à 45-2021-00023 : récépissés de dossiers de déclarations et lettres donnant accord pour débuter les travaux concernant la création de forages de substitution et prélèvements pour l'irrigation agricole sur ces forages, remplaçants des forages devenus inutilisables car situés sur le trajet de la prochaine déviation RD921 dans les Communes de JARGEAU et SANDILLON :

- 45-2021-00019 - JARGEAU

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- 45-2021-00020 - JARGEAU

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- 45-2021-00021 - SANDILLON

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- 45-2021-00022 - SANDILLON

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- 45-2021-00023 - SANDILLON

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Dossier n° 45-2021-00034 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la pose de 6 piézomètres d'étude - Commune d'INGRÉ - site projet gymnase Maurice Genevoix

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Dossier n° 45-2021-00049 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux d'aménagement d'un espace piétons-cycles et la création de quatre franchissements  - Commune d'AMILLY

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Dossier n° 45-2020-00115 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord avec prescriptions spécifiques pour débuter les travaux d'aménagement du Parc d'Activité de la Poterie  - Commune de JOUY-LE-POTIER

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Dossier n° 45-2020-00173 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux d'aménagement de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Fontpertuis  - Commune de LAILLY-EN-VAL

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Dossier n° 45-2021-00026 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux d'aménagement du Lotissement communal "Le Roti"  - Commune de DAMPIERRE-EN-BURLY

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Dossier n° 45-2021-00032 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage pour l'irrigation agricole - Commune de VARENNES-CHANGY

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Dossier n° 45-2021-00036 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant l'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune d'AILLANT SUR MILLERON - lieu-dit Les Glaives

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Dossier n° 45-2021-00073 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux d'aménagement du Lotissement "Clos du Hainault 2"  - Commune de NEUVILLE-AUX-BOIS

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Dossier n° 45-2021-00054 : Récépissé de dossier de déclaration, lettre d'accord pour débuter les travaux et arrêté de prescriptions spécifiques concernant la restauration de la continuité écologique de la Cheuille - Commune de BONNY SUR LOIRE

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Dossier n° 45-2021-00058 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux d'aménagement du Lotissement "Les Charrons"  - Commune de CHAINGY

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Dossier n° 45-2020-00117 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux d'aménagement du Pont Cotelle  - Communes d’ORLEANS et d'OLIVET

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Dossier n° 45-2021-00069 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux de sécurisation de canalisation de gaz au droit d'un cours d'eau - Commune de DAMPIERRE EN BURLY - Étang du Petit Chambois

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Dossier n° 45-2021-00070 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux de sécurisation d'une canalisation de gaz au droit du Canal d'Orléans - Commune de DONNERY

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Dossier n° 45-2021-00075 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un lotissement - Commune d'AMILLY - Clos des Petits Louis II

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Dossier n° 45-2021-00089 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune de VARENNES-CHANGY - lieu-dit Le Trembloy

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Dossier n° 45-2021-00090 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage pour l'arrosage de la pelouse du stade communal - Commune de MONTARGIS - Stade Béraud   

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Dossier n° 45-2021-00091 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement d'une zone d'habitations "Le Clos du Château" - Commune de GIDY

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Dossier n° 45-2021-00138 : Récépissé de dossier de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant la reconstitution de l'ancien lavoir sur le cours de la Colmine - Commune de VIGLAIN

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Dossier n° 45-2021-00105 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement du port Saint-Roch - Commune de MONTARGIS

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Dossier n° 45-2021-00031 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement du secteur Descartes - Commune de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

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Dossier n° 45-2021-00004 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un parc photovoltaïque "de Cléry" - Commune de MEZIERES-LEZ-CLERY

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Dossier n° 45-2021-00110 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune de COULMIERS - lieu-dit L'Hôpiteau

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Dossier n° 45-2021-00117 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune d' OUSSOY EN GÂTINAIS - lieu-dit La Vallière

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Dossier n° 45-2021-00118 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune de BOYNES  - lieu-dit Mousseaux

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Dossier n° 45-2021-00119 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune de BONNY-sur-LOIRE - Lieux-dits Les Sussons et Les Beaumonts

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Dossier n° 45-2021-00122 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune de MONTBOUY - Lieu-dit Les Clefs

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Dossier n° 45-2021-00123 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord sur la déclaration concernant un forage  existant destiné à l'irrigation agricole - Commune de RAMOULU - lieu-dit Piponvilliers

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Dossier n° 45-2021-00124 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune d'Auxy - lieu-dit La Croix Rouge

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Dossier n° 45-2021-00139 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour la création d'un forage pour la pose d'un piézomètre de surveillance dans le cadre de l'extension du cimetière communal - Commune de GIDY - rue des Malvoviers

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Dossier n° 45-2021-00144 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour l'implantation de 5 piézomètres de surveillance de la nappe souterraine - Commune de NEUVILLE AUX BOIS

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Dossier n° 45-2021-00151 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre d'accord pour les travaux concernant la création d'un forage d'essai à proximité de la trémie d'accès à CO'Met - Commune d'ORLÉANS - ZACZone d'aménagement concerté des Chèvres Noires

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Dossier n° 45-2021-00155 : Récépissé de dossier de déclaration, lettre d'accord pour débuter les travaux et arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques conditionnant les travaux, concernant la création du lotissement "Le Vaution" - Commune d'ARDON

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> AP Prescriptions 041021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


Dossier n° 45-2021-00163 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour les travaux concernant l'aménagement de la zone humide des Pâtureaux lors du programme de travaux de restauration des cours d'eau 2021-2022 - Commune de CHAMBON LA FORÊT

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Dossier n° 45-2021-00168 : Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation pour la culture d'arbres fruitiers - Commune de LOURY - lieu-dit Les Usages

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Dossier n° 45-2021-00190 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant le projet de création du lotissement "Le Hameau de la Garande" - Commune de SOUGY - route d'Artenay

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Dossier n° 45-2021-00207 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Cornaillère - Commune de SAINT JEAN LE BLANC

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Carte de vigilance des crues

Site internet