Année 2020 - Opérations soumises à déclaration

 

ORLÉANS MÉTROPOLE

Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant la déclaration pour la construction d'une aire de grand passage des gens du voyage à Saint Cyr en Val

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AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING (AME)

Arrêté de prescriptions spécifiques accompagnant le récépissé de déclaration concernant les rejets en milieu naturel de l'usine de potabilisation des eaux issues du champ captant de la Chise et les aménagements pour l'accès au chantier - Commune d'AMILLY

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Dossier n° 45-2019-00159 : récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un nouveau captage d'eau potable - Commune de LE MALESHERBOIS

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Dossier n° 45-2019-00162 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant l'extension du réseau d'eaux pluviales existant pour la création du lotissement "Le Hameau de Pigage" - Commune de REBRÉCHIEN

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Dossier n° 45-2019-00165 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la rénovation du centre-bourg (construction de commerces-pôle santé-lotissement) - Commune de PANNES

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Dossier n° 45-2019-00176 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant le projet de construction d'un nouveau collège - Commune de DADONVILLE

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Dossier n° 45-2019-00195 : Récépissé de déclaration et arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant la régularisation d'un forage d'irrigation agricole - FAY AUX LOGES - lieu-dit "La Chesnaie"

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Dossier n° 45-2019-00196 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création du lotissement "Clos des Églantines" - Commune de CHATEAUNEUF SUR LOIRE

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Dossier n° 45-2019-00199 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement du lotissement "Le Quartz" - Commune de FERRIÈRES EN GÂTINAIS

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Dossier n° 45-2019-00200 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la reconstruction de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Petit Pierre - Commune de FAY AUX LOGES

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Dossier n° 45-2019-00201 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant le plan d'épandage des matières de vidange d'assainissement individuel sur terres agricoles - Communes de BOUZY LA FORÊT et SAINT MARTIN D'ABBAT

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Dossier n° 45-2019-00208 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant une opération ponctuelle de dragages du Canal de Briare - (recalibrage du bief de Gazon) - Commune de CHÂTILLON-COLIGNY

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Dossier n° 45-2019-00209 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune d'ASCHÈRES LE MARCHÉ - lieu-dit "La Borde"

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Dossier n° 45-2019-00210 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la réalisation d'un forage d'exploitation AEP - Commune de BONNY SUR LOIRE

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Dossier n°45-2019-00211 : Récépissé de dépôt de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la régularisation de deux plans d'eau communaux au lieu-dit "Bagatelle" - Commune de VANNES-SUR-COSSON

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Dossier n° 45-2019-00214 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la restructuration et l'extension du lycée Maurice Genevoix - Commune d'INGRÉ

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Dossier n° 45-2020-00009 : Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un forage industriel - Commune d'Ormes

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Dossier n° 45-2020-00011 : Récépissé de dépôt de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant le programme de viabilisation du lotissement "Le Clos des Petits Louis" - Commune d'AMILLY

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Dossier n° 45-2020-00015 : Récépissé de dépôt de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la restructuration-extension du Collège La Sologne - Commune de TIGY

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Dossier n° 45-2020-00016 : Récépissé de dépôt de déclaration et lettre d'accord pour débuter l'épandage des boues de la station d'épuration intercommunale de Baule-Messas sur les communes de Baule, Beaugency, Le Bardon, Meung-sur-Loire et Messas

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Dossier n° 45-2020-00017 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune de BAZOCHES LES GALLERANDES - lieu-dit Le Carreau

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Dossier n° 45-2020-00018 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage agricole - Commune de SAINT FLORENT - lieu-dit La Colinière

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Dossier n° 45-2020-00019 : Récépissé de dépôt de déclaration et lettre d'accord pour l'exploitation d'un forage d'irrigation agricole - Commune de BEAUGENCY - lieu-dit La Fosse Tison

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Dossier n° 45-2020-00025 : Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune de CHAUSSY - Hameau de Spuis - lieu-dit des Bas Bourreaults

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Dossier n° 45-2020-00027 : Récépissé de dépôt, lettre d'accord et arrêté de prescriptions spécifiques pour débuter les travaux concernant la création d'une réserve d'eau pour l'irrigation agricole - Commune de ST-HILAIRE-SUR-PUISEAUX

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Dossier n° 45-2020-00034 : Récépissé de dépôt de déclaration, lettre d'accord pour débuter les travaux avec arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune de JARGEAU - lieu-dit Malassis

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Dossier n° 45-2020-00039 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant des travaux de drainage agricole - Communes de COURTENAY et DOUCHY-MONTCORBON

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Dossier n° 45-2020-00055 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant le projet de création du lotissement "Le Domaine des Charmes" - Tranche 1 - Commune d'ARDON

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Dossier n° 45-2020-00057 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration avec accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation - Commune de THIMORY - lieu-dit "La Blotière"

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Dossier n° 45-2020-00052 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter la régularisation d'un plan d'eau au lieu-dit "La Luzière" - Commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN

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Dossier n° 45-2020-00058 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement d'une zone d'habitations "Le Clos du Bourg" - Commune de BACCON

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Dossier n° 45-2020-00061 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration avec accord pour débuter les travaux concernant le projet de création d'une agence "Travaux" de la Société COLAS - Commune de SAINT CYR EN VAL - Parc d'Activités de La Saussaye

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Dossier n° 45-2020-00062 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Multisites - secteur Cailloux-Pauroir - Commune de SANDILLON

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Dossier n° 45-2020-00063 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement du lotissement "Les Lavandières" - Commune de SAINT DENIS DE L'HÔTEL - lieu-dit Les Pichons

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Dossier n° 45-2020-00070 : Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage agricole - Commune de FÉROLLES - lieu-dit Le Grand Orme

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Dossier n° 45-2020-00080 : Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement de la création de plans d'eau sur l'espace naturel protégé des "Mares de Villenouan" - Commune de LAILLY-EN-VAL

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Dossier n° 45-2020-00081 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration, lettre donnant accord pour débuter les travaux et arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant la construction d'une aire de grand passage des gens du voyage : Commune de SAINT CYR EN VAL

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Dossier n° 45-2020-00082 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre donnant accord de régularisation d'un forage - commune de LION EN SULLIAS - lieu-dit Le Crenier

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Dossier n°45-2020-00083 : Récépissé de dépôt de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la régularisation de deux plans d'eau situés au lieu-dit "Les Chataigniers" - Commune de VANNES-SUR-COSSON

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Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement

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Dossier n° 45-2020-00086 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre donnant l'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un lotissement - Commune de MARIGNY LES USAGES - lieu-dit La Vallonnière

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Dossier n° 45-2020-00087 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant la construction d'une station de lavage - Commune de FAY AUX LOGES - site de la ZACZone d'aménagement concerté des Loges

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Dossier n° 45-2020-00093 : Récépissé de dépôt de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement d'une voirie - Commune de FAY AUX LOGES - site de la ZACZone d'aménagement concerté des Loges

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Dossier n° 45-2020-00095 : Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement  des travaux concernant la création et l'aménagement d'une banqette végétalisée et la mise en place d'une protection de berge sur le Betz - Commune de BAZOCHES-SUR-LE-BETZ

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Dossier n° 45-2020-00097 : Récépissé du dossier de déclaration, lettre donnant accord pour les travaux et arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant la réalisation du Lotissement Le Grillon des Champs - Commune de SAINT MARTIN D'ABBAT

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Dossier n° 45-2020-00102 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif d'une propriété - Commune de CHÂTILLON-COLIGNY

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Dossier n° 45-2020-00106 :Récépissé d'un dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la requalification d'un ensemble immobilier - Commune de GIEN - rue des Rouges Gorges-rue des Mouettes

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Dossier n° 45-2020-00120 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la réalisation d'un forage d'irrigation agricole - Commune d'ÉPIEDS EN BEAUCE

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Dossier n° 45-2020-00121 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement d'une zone d'habitations "Le Clos du Caquet" - Commune de REBRÉCHIEN

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Dossier n° 45-2020-00124 : Récépissé de dossier de déclaration, arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la construction d'une aire de grand passage des gens du voyage - Commune de MEUNG SUR LOIRE

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Dossier n° 45-2020-00138 : Récépissé d'un dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la reconstruction d'un ensemble tertiaire avec restauration - Commune de SAINT JEAN DE BRAYE - Clos du Quiard

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Dossier n° 45-2020-00139 : Récépissé d'un dossier de déclaration et lettre donnant accord pour le commencement des travaux, concernant l'aménagement d'une résidence seniors - Commune de MEUNG SUR LOIRE 

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Dossier n° 45-2020-00148 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la réalisation de lots pour la construction de maisons individuelles - Commune de PAUCOURT

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Dossier n° 45-2020-00152 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune de QUIERS SUR BEZONDE - lieu-dit Les Canaux

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Dossier n°45-2020-00163 : Récépissé de dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant le confortement d'une plateforme ferroviaire au droit d'une zone de fontis - Commune de SAINT-JEAN-LE-BLANC

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Dossier n° 45-2020-00170 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration donnant accord pour la régularisation des travaux d'aménagement du lotissement Les Bardolières - Commune de BRAY-SAINT-AIGNAN - lieu-dit Les Bardolières

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Dossier n° 45-2020-00178 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la construction d'un Intermarché - Commune de PUISEAUX

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Carte de vigilance des crues

Site internet