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Opérations soumises à déclaration

Année 2019 - Opérations soumises à déclaration

Mise à jour le 15/01/2021

Dossier n° 45-2019-00003 : Récépissé de déclaration et accord pour débuter les travaux concernant la création du Lotissement "Les Abrès" - Commune d'ORMES

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Dossier n° 45-2019-00004 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune d'OUTARVILLE

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Dossier n° 45-2019-00016 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un piézomètre - Commune d'ARDON

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Dossier n° 45-2019-00018 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un piézomètre - Commune d'OLIVET

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Dossier n° 45-2019-00019 : Récépissé de déclaration pour la régularisation de piézomètres de surveillance et lettre d'accord sur déclaration - Commune d'ORLÉANS

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Dossier n° 45-2019-00021 : Récépissé de déclaration commune et lettres d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation - Commune de CHARMONT EN BEAUCE

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Dossier n° 45-2019-00026 : Récépissé de déclaration et arrêté de prescriptions spécifiques concernant les rejets en milieu naturel et les aménagements d'accès au chantier de l'usine de potabilisation des eaux du champ captant de la Chise - Commune d'AMILLY

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Dossier n° 45-2019-00027 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration du CNPE de Dampierre en Burly - Commune de NEVOY

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Dossier n° 45-2019-00034 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant la construction d'une station d'épuration communale - Commune de JOUY LE POTIER

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Dossier n° 45-2019-00035 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation en remplacement d'un forage défectueux - Commune de SAINT HILAIRE SUR PUISEAUX - lieu-dit La Marche

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Dossier n° 45-2019-00041 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation - Commune de BONNY SUR LOIRE - lieu-dit La Gombarderie

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Dossier n° 45-2019-00054 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'une ZACZone d'aménagement concerté - Commune de SEMOY - Champ Prieur

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Dossier n° 45-2019-00055 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration de la continuité écologique sur l'Avenelle - Commune de BEAULIEU SUR LOIRE

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Dossier n°45-2019-00056 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l'agrandissement d'une zone humide en bordure de la Bionne - Commune de BOIGNY-SUR-BIONNE

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Dossier n° 45-2019-00069 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant le confortement du mur-digue du canal d'Orléans - Commune d'ORLÉANS - môle sortie Loire

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Dossier n° 45-2019-00076 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage communal d'irrigation - Commune de SAINT HILAIRE-SAINT MESMIN - lieu-dit Le Pâtis

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Dossier n° 45-2019-00077 : Récépissé de déclaration, lettre donnant accord pour débuter les travaux avec arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques, concernant la création d'un forage d'irrigation - Commune de SAINT PRYVÉ-SAINT MESMIN

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Dossier n° 45-2019-00080 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création de forages pour piézomètres (déviation canalisation GRTGAZ dans cadre projet franchissement Canal d'Orléans) - Commune de CORQUILLEROY

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Dossier n° 45-2019-00083 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage de production d'eau potable - Commune de MÉNESTREAU EN VILLETTE - Lieu-dit La Sapinière

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Dossier n° 45-2019-00084 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la pose de piézomètres en avant projet de déviation de la RD921 entre Jargeau et Saint Denis de l'Hôtel - Communes de JARGEAU et DARVOY - lieu-dit "Les Boires"

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Dossier n° 45-2019-00085 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la reconstruction de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes - Commune de CHÂTEAU-RENARD - rue des Acacias

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Dossier n°45-2019-00086 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration à GIVRAINES

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Dossier n° 45-2019-00100 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour commencer les travaux concernant un projet de lotissement - Commune de MARIGNY LES USAGES - rue de la Gare

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Dossier n° 45-2019-00105 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage de reconnaissance en vue du remplacement du forage AEP existant - commune de BONNY SUR LOIRE

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Dossier n° 45-2019-00107 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour exploitation concernant le prélèvement sur forage agricole - Commune de CHÂLETTE SUR LOING

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Dossier n° 45-2019-00109 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création de deux piézomètres - Commune d'ORMES

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Dossier n° 45-2019-00111 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation de deux étangs privés de loisirs à Autry-le-Châtel

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Dossier n° 45-2019-00112 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage communal d'irrigation maraîchère - Commune de SARAN

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Dossier n° 45-2019-00114 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant un programme de construction de 26 logements - Commune de CORQUILLEROY - rue des Mollus

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Dossier n° 45-2019-00118 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant le projet d'aménagement d'un lotissement privé - Commune de CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE

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Dossier n° 45-2019-00120 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la construction d'un bâtiment tertiaire et ses voiries annexes - Commune de LA FERTÉ SAINT AUBIN - site THALÈS route d'Ardon

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Dossier n° 45-2019-00121 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Pithiviers le Vieil sur terres agricoles - Commune de MAREAU AUX BOIS

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Dossier n° 45-2019-00125 : Récépissé de déclaration et lettre donnant l'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation - Commune de GIDY

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Dossier n° 45-2019-00132 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un lotissement - Commune de HUISSEAU SUR MAUVES - Le Clos du Bois Rosé 2

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Dossier n° 45-2019-00133 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord sur le dossier de déclaration concernant le forage d'irrigation BSS001BYSP - Commune de BEAUGENCY

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Dossier n° 45-2019-00134 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Jargeau sur terres agricoles - Communes de FÉROLLES ; JARGEAU ; SANDILLON ; VIENNE EN VAL.

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Dossier n° 45-2019-00135 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux de curage de plans d'eau - Communes de DAMMARIE SUR LOING - SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS - CHÂTILLON-COLIGNY

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Dossier n° 45-2019-00143 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant la restauration d'annexes de Loire sur les communes de Dry, Gien, St-Brisson-sur-Loire et St-Martin-sur-Ocre

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Dossier n°45-2019-00142 : Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le confortement d'un ouvrage d'art "Le Pont aux Vaches" situé sur la commune de DRY

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Dossier n° 45-2019-00164 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement du lotissement "Le Clos des Mauridets" - Commune de SAINT HILAIRE-SAINT MESMIN

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Dossier n° 45-2019-00172 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant la réalisation de 6 piézomètres - Communes de CERCOTTES, BOUGY LEZ NEUVILLE, CHANTEAU et REBRÉCHIEN

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Dossier n° 45-2019-00173 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord sur le dossier concernant la création d'un puits d'étude - Commune de VILLAMBLAIN

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Dossier n° 45-2019-00180 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant le réaménagement et l'extension d'un parking - Commune de DAMPIERRE EN BURLY - Site EDFÉlectricité de France-CNPE

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Dossier n° 45-2019-00181 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la valorisation agronomique des boues de la station d'épuration de Varennes-Changy - Communes de VARENNES-CHANGY et SAINT-HILAIRE SUR PUISEAUX

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Dossier n° 45-2019-00182 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la valorisation agronomique des boues de la station d'épuration de Saint Père sur Loire - Commune de SAINT PÈRE SUR LOIRE

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Dossier n° 45-2019-00215 : Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la valorisation agronomique des boues de la station d'épuration d'Autry le Châtel - Commune d'AUTRY LE CHÂTEL

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Dossier n° 45-2019-00217 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant la protection des berges rive gauche de la Fausse Rivière en vue de stabiliser la RD 793 - Commune de GY LES NONAINS

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