Année 2019 - Opérations soumises à déclaration

 

Dossier n° 45-2019-00003 : Récépissé de déclaration et accord pour débuter les travaux concernant la création du Lotissement "Les Abrès" - Commune d'ORMES

> recepisse_declaration_190111 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> accord_declaration_eauxpluv190204 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00004 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation agricole - Commune d'OUTARVILLE

> recepisse_declaration_forage190116 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> accord_forage_agricole190617 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00016 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un piézomètre - Commune d'ARDON

> recepisse-declaration190205 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> accord_declaration-Dep45_190527 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00018 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un piézomètre - Commune d'OLIVET

> recepisse_declaration190128 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> co-accord_Orléans-Métropole_190521 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Dossier n° 45-2019-00019 : Récépissé de déclaration pour la régularisation de piézomètres de surveillance et lettre d'accord sur déclaration - Commune d'ORLÉANS

> recepisse-declaration190218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> co-accord_conseil-dep-45_190528 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00021 : Récépissé de déclaration commune et lettres d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation - Commune de CHARMONT EN BEAUCE

> recepisse_declaration_190225 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> accord_declaration-forage_EARLPERCHERON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> accord_declaration-forage_EARLROSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00026 : Récépissé de déclaration et arrêté de prescriptions spécifiques concernant les rejets en milieu naturel et les aménagements d'accès au chantier de l'usine de potabilisation des eaux du champ captant de la Chise - Commune d'AMILLY

> recepisse_declaration_190307 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> arrete_prescriptions_specifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00027 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration du CNPE de Dampierre en Burly - Commune de NEVOY

> recepisse_accord_declaration190305 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Dossier n° 45-2019-00034 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant la construction d'une station d'épuration communale - Commune de JOUY LE POTIER

> Recep_decla_station_epuration_190322 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00035 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation en remplacement d'un forage défectueux - Commune de SAINT HILAIRE SUR PUISEAUX - lieu-dit La Marche

> recepisse_decla_forage190322 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> co-accord_SCEA-Marche_190520 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Dossier n° 45-2019-00041 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation - Commune de BONNY SUR LOIRE - lieu-dit La Gombarderie

> recepisse_decla_forage_EARLCARRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> accord_declaration_forage190520 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Dossier n° 45-2019-00054 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'une ZACZone d'aménagement concerté - Commune de SEMOY - Champ Prieur

> recepisse_decla_ZAC-Champ-Prieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord_travaux_ZAC-Champ-Prieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00055 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration de la continuité écologique sur l'Avenelle - Commune de BEAULIEU SUR LOIRE

> recep_accord_restaur_Avenelle190429 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n°45-2019-00056 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l'agrandissement d'une zone humide en bordure de la Bionne - Commune de BOIGNY-SUR-BIONNE

> Récépissé_accord travaux_190524-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Dossier n° 45-2019-00069 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant le confortement du mur-digue du canal d'Orléans - Commune d'ORLÉANS - môle sortie Loire

> recepisse-declaration-travaux-digue-canal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-travaux-mur-digue190930 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00076 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage communal d'irrigation - Commune de SAINT HILAIRE-SAINT MESMIN - lieu-dit Le Pâtis

> recepisse-forage-irrigation-Patis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-decla-forage-LePatis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00077 : Récépissé de déclaration, lettre donnant accord pour débuter les travaux avec arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques, concernant la création d'un forage d'irrigation - Commune de SAINT PRYVÉ-SAINT MESMIN

> recepisse-declaration-forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> co_accord-avec-prescr- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ARRETE-PRESCRIPTIONS-SPECIF-27.09.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00080 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création de forages pour piézomètres (déviation canalisation GRTGAZ dans cadre projet franchissement Canal d'Orléans) - Commune de CORQUILLEROY

> recepisse-piezos-Corquilleroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-declaration-piezo-Corquilleroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00083 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage de production d'eau potable - Commune de MÉNESTREAU EN VILLETTE - Lieu-dit La Sapinière

> recepisse_declaration_forageAEP_190612 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-travaux-forage-AEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00084 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la pose de piézomètres en avant projet de déviation de la RD921 entre Jargeau et Saint Denis de l'Hôtel - Communes de JARGEAU et DARVOY - lieu-dit "Les Boires"

> recepisse_declar_piezom_deviationRD921 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> accord-declaration-piezos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00085 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la reconstruction de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes - Commune de CHÂTEAU-RENARD - rue des Acacias

> recepisse-declaration-constr-EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> accord-decla-EHPAD190930 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n°45-2019-00086 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration à GIVRAINES

> Recepisse_accord travaux_190611 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00100 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour commencer les travaux concernant un projet de lotissement - Commune de MARIGNY LES USAGES - rue de la Gare

> recepisse-declaration-lotiss-marigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> lettre-accord-travaux-lotiss - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00105 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage de reconnaissance en vue du remplacement du forage AEP existant - commune de BONNY SUR LOIRE

> recepisse-declaration-forageAEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-declaration-forageAEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00107 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour exploitation concernant le prélèvement sur forage agricole - Commune de CHÂLETTE SUR LOING

> recepisse-prelev-forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-declaration-prelevement- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00109 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création de deux piézomètres - Commune d'ORMES

> recepisse-declaration-piezometres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-travaux-forages-piezometres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00111 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation de deux étangs privés de loisirs à Autry-le-Châtel

> recepisse_declaration_regularisation etangs_190716 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord_declaration_regularisation etangs_19071616 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00112 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage communal d'irrigation maraîchère - Commune de SARAN

> recepisse-forage-irrigation-saran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-travaux-forage-saran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00114 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant un programme de construction de 26 logements - Commune de CORQUILLEROY - rue des Mollus

> recepisse_accord_lotiss_Corquilleroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00118 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant le projet d'aménagement d'un lotissement privé - Commune de CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE

> recepisse-declaration-lotiss-LaNation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-declaration-lotiss-LaNation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00120 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant la construction d'un bâtiment tertiaire et ses voiries annexes - Commune de LA FERTÉ SAINT AUBIN - site THALÈS route d'Ardon

> recepisse-Thales-FerteStAubin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-decla-travaux-Thales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Dossier n° 45-2019-00121 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Pithiviers le Vieil sur terres agricoles - Commune de MAREAU AUX BOIS

> recepisse-plan-epand-PithivVieil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00125 : Récépissé de déclaration et lettre donnant l'accord pour débuter les travaux concernant la création d'un forage d'irrigation - Commune de GIDY

> recepisse-forage-Gidy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> lettre-accord-travaux-forageGidy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00132 : Récépissé de déclaration et lettre donnant accord pour débuter les travaux concernant la création d'un lotissement - Commune de HUISSEAU SUR MAUVES - Le Clos du Bois Rosé 2

> recepisse-lotiss-Bois-Rose2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> co-semdo-accord-declaration- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00133 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord sur le dossier de déclaration concernant le forage d'irrigation BSS001BYSP - Commune de BEAUGENCY

> recepisse-declaration-forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> accord-decla-forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00134 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Jargeau sur terres agricoles - Communes de FÉROLLES ; JARGEAU ; SANDILLON ; VIENNE EN VAL.

> Recepisse-accord-epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dossier n° 45-2019-00135 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux de curage de plans d'eau - Communes de DAMMARIE SUR LOING - SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS - CHÂTILLON-COLIGNY

> recepisse-declaration-curage-etangs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> accord-decla-curage-etangs190828 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Dossier n° 45-2019-00143 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant la restauration d'annexes de Loire sur les communes de Dry, Gien, St-Brisson-sur-Loire et St-Martin-sur-Ocre

> récépissé_accord travaux_190925 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> accord_travaux_190925 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Dossier n°45-2019-00142 : Récépissé de déclaration  donnant accord pour le commencement des travaux concernant le confortement d'un ouvrage d'art "Le Pont aux Vaches" situé sur la commune de DRY

> Récépissé_accord_travaux_191011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Dossier n° 45-2019-00164 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant l'aménagement du lotissement "Le Clos des Mauridets" - Commune de SAINT HILAIRE-SAINT MESMIN

> recepisse-declaration-clos-mauridets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-declaration-Clos-Mauridets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00172 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant la réalisation de 6 piézomètres - Communes de CERCOTTES, BOUGY LEZ NEUVILLE, CHANTEAU et REBRÉCHIEN

> recepisse-avec-accord-6piezometres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00173 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord sur le dossier concernant la création d'un puits d'étude - Commune de VILLAMBLAIN

> recepisse-decla-puits-etude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> accord-declaration-puits-etude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00180 : Récépissé de déclaration et lettre d'accord pour débuter les travaux concernant le réaménagement et l'extension d'un parking - Commune de DAMPIERRE EN BURLY - Site EDFÉlectricité de France-CNPE

> recepisse-declaration-EDFCNPE-Dampierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> accord-travaux-parking-EDFÉlectricité de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Dossier n° 45-2019-00181 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la valorisation agronomique des boues de la station d'épuration de Varennes-Changy - Communes de VARENNES-CHANGY et SAINT-HILAIRE SUR PUISEAUX

> recepisse-accord-decla-epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00182 : Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la valorisation agronomique des boues de la station d'épuration de Saint Père sur Loire - Commune de SAINT PÈRE SUR LOIRE

> recepisse-decla-accord-epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Dossier n° 45-2019-00215 : Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la valorisation agronomique des boues de la station d'épuration d'Autry le Châtel - Commune d'AUTRY LE CHÂTEL

> rcpc+accord-epandage2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Dossier n° 45-2019-00217 : Récépissé de déclaration donnant accord pour débuter les travaux concernant la protection des berges rive gauche de la Fausse Rivière en vue de stabiliser la RD 793 - Commune de GY LES NONAINS

> recepisse-accord-protection-berges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Carte de vigilance des crues

Site internet