Année 2022 - opérations soumises à autorisation

- Arrêté préfectoral du 2 février 2022 portant autorisation environnementale concernant les prélèvements dans le milieu naturel pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine, à partir du forage situé sur la commune de Puiseaux


-ARRÊTÉ INTER-PréFECTORAL du 29 avril 2022 portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l’environnement et classement en catégorie « C » au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques des biefs concernés du canal latéral à la Loire, gérés par voies navigables de France


- Arrêté préfectoral du 6 mai 2022 autorisant la commune de Lorris à exploiter sa station d'épuration, son système de collecte et de rejeter les effluents traités dans le cours d'eau "La Poterie"


- Arrêté préfectoral du 2 août 2022autorisant la Commune de SULLY SUR LOIRE à exploiter sa station d'épuration, son système de collecte et rejeter les effluents traités dans le fleuve Loire (publié 05/08/22)


- Arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 portant autorisation environnementale concernant la gestion des eaux pluviales le long du talweg du Ruisseau des Bois sur la commune de CHÉCY (publié 14/10/22)


- Arrêté préfectoral du 4 novembre 2022 portant autorisation de prélèvement temporaire dans la Nappe de la Craie pour l'alimentation en eau potable du SIAEP BONNY-OUSSON (publié 10/11/2022)