COMMUNE DE SENNELY - ETANG DE VILLECHAUME / Année 2020 - Opérations soumises à autorisation / Opérations soumises à autorisation / Publication des décisions relatives à la Loi sur l'eau / Projets soumis à la loi sur l'eau / Eau / Environnement, eau, forêt, chasse, pêche / Politiques publiques / Accueil

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dans le Loiret

Année 2020 - Opérations soumises à autorisation

Régularisation de l'étang de Villechaume à Sennely

Mise à jour le 08/12/2020

Régularisation de l'étang de Villechaume à Sennely

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique

> Arrete__ouv_enquete_Sennely_200616 - format : PDF - 0,15 Mb

Avis d'enquête

> Avis d'enquête_Sennely - format : PDF - 0,07 Mb

Dossier d'autorisation environnementale

> Régularisation étang de Villechaume - DAU - format : PDF - 7,47 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 0,22 Mb

> Cerfa_AEU_15964-01 - format : PDF - 0,40 Mb

> Annexe Cerfa - format : PDF - 0,13 Mb

Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur

> 07082020_rapport eau - Sennely (2) - format : PDF - 3,20 Mb

> 07082020_conclusion eau - Sennely (1) - format : PDF - 0,32 Mb

Arrêté portant autorisation environnementale

> Arrete autorisation_Etang Sennely_201201 - format : PDF - 1,42 Mb

Carte de vigilance des crues

Site internet