Création de la ZAC de la CROIX des VALLEES à ST CYR EN VAL

 

Projet présenté par FONCIÈRE EXIA en vue d'obtenir l'autorisation relative à la création de la zone d'aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) de la Croix des Vallées dans la commune de SAINT CYR EN VAL.

- avis d'enquête publique

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- arrêté prescrivant l'enquête publique

> ap_ouvert_enquete181018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- note de présentation non technique

> Pièce n°7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

- rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur

> Rapport et Conclusions enquêt publique ZACZone d'aménagement concerté de la Croix des Vallées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

- arrêté préfectoral d'autorisation environnementale

> AP_autoris_ZACCroixVallees_190528 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,27 Mb

Carte de vigilance des crues

Site internet