Demande d’examen au cas par cas préalable à réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale

 

En cas de demande d'examen au cas par cas nécessaire, le formulaire à compléter est le cerfa 14734*03 : Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact. Ce formulaire devra être accompagné des pièces explicatives précisées dans le cerfa.

Pour plus d’informations sur l’examen au cas par cas et l’avis de l’autorité environnementale, rendez-vous dans la rubrique Évaluation environnementale du site de la DREAL Centre-Val de Loire.

Carte de vigilance des crues

Site internet