Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique

Zones humides

 

Définition  :

Les zones humides sont des espaces de transition entre les milieux terrestres et aquatiques.

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». (Art. L.211-1 du Code de l’Environnement).

Récemment, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation. (Art. L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’Environnement).

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Intérêts des zones humides :

Les milieux humides fournissent des biens précieux et rendent de nombreux services :

  • Gestion quantitative de l’eau :

- stockage de l’eau lors de crue, atténuant l’effet de la crue en aval

- recharge des nappes par infiltration

- alimentation du cours d’eau pendant la période sèche

  • Qualité de l’eau : auto-épuration des eaux
  • Biodiversité : présence de nombreuses espèces remarquables et menacées
  • Paysages
  • Enjeux socio-économiques :

- chasse

- tourisme

- exploitation de la ressource naturelle

Protection des zones humides :

On estime que 70% des zones humides en France ont été détruites, notamment durant les 50 dernières années. Le code de l'Environnement pose comme principe la préservation des zones humides (article L 211-1 du code de l'Environnement).

Les zones humides sont également prises en compte dans les lois d'orientation et de planification générale, tels que la loi d'orientation agricole du 09 juillet 1999 ou la loi sur le développement des territoires ruraux (23 février 2005), qui préconise des mesures de préservation dans les zones humides.

Pour Loire-Bretagne : de part l'orientation fondamentale 8 du SDAGE "Préserver les zones humides et la biodiversité" et ses cinq dispositions, les instances de bassin marquent l'intérêt du maintien de ces milieux sur leur bassin :

Pour Seine-Normandie : c'est au travers de son défi 6 "Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides"  que les instances de bassin souhaitent protéger, restaurer et mieux connaître ces milieux.

Au niveau départemental, l'une des actions stratégiques de la politique de l'eau exprimée par la MISEN (Mission Inter Services de l'Eau et de la Nature) du Loiret est l'opposition systématique à tout travaux entraînant une destruction de zone humide lorsqu'une alternative technique est envisageable. Si aucune alternative technique n'est envisageable, la destruction de zone humide devra être obligatoirement compensée, au plus proche, à surface et fonctionnalité au moins équivalente, sous peine d'opposition au projet.

Autorisation de travaux sur zones humides :

Toute installation, ouvrage, travaux ou activité sur une zone humide doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du service en charge de la police de l’eau. La délimitation de la zone humide concernée permettra de déterminer la procédure adaptée à l’aménagement envisagé.

La rubrique 3.3.1.0. de l’article R.214-1 du code de l’Environnement, définit comme suit les actions et les seuils déclenchant une procédure au titre du code de l’Environnement : assèchement, mise en eau, remblais de zones humides ou de marais.

Seuils d’entrée en procédure :

  • si la zone asséchée ou mise en eau est supérieure à 1 hectare : procédure d’autorisation.
  • si la zone asséchée ou mise en eau est comprise entre 0,1 et 1 hectare : procédure de déclaration.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62 ou courriel ddt-seef@loiret.gouv.fr

Carte de vigilance des crues

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