Les bandes enherbées le long des cours d'eau

 

Le Préfet du Loiret a adopté par un arrêté du 12 juillet 2006 la carte des cours d’eau le long desquels l’implantation d’un couvert environnemental (bande enherbée) est obligatoire, dans le cadre de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune.

Jusqu’en 2006, seuls les cours d’eau figurant en traits bleus continus sur les cartes les plus récentes de l’Institut Géographique National (IGN) à l’échelle 1/25 000e devaient faire l’objet de l’implantation d’une bande enherbée. L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 étend cette obligation à certains écoulements figurant en traits discontinus sur les cartes IGN à l’échelle 1/25 000e (cours d’eau temporaires).

Au total, 38 communes du département sont concernées par l’ajout de nouveaux tronçons (communes figurant en annexe 2 de l’arrêté préfectoral). Ces 38 communes sont situées dans des secteurs à fort ruissellement. Pour les autres communes mentionnées en annexe 1 de l’arrêté préfectoral, il n’y a pas de nouveau cours d’eau à prendre en compte, par rapport à la situation d’avant 2006.

Vous trouverez ci-après le lien pour consulter l’arrêté préfectoral.

> Cours d'eau BCAE - format : PDF - 0,16 Mb

Il est possible de visualiser les cours d'eau dits BCAE le long desquels une bande enherbée doit être implantée.

> Respecter les zones non traitées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Utilisation des produits phytopharmaceutiques aux abords des points d'eau (ZNT)

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

Carte de vigilance des crues

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