Franchissement de cours d'eau pour pose de canalisations

 

Mesures à respecter pendant les travaux :

Différents maîtres d’ouvrage (communes, syndicats, entreprises publiques, etc) peuvent avoir à franchir des cours d’eau pour réaliser ou réhabiliter des réseaux. Ce genre de travaux n’est a priori pas soumis à procédure particulière au titre de la législation sur l’eau, sous réserve du respect de certaines mesures de protection de l’environnement pendant la réalisation des travaux.

  • > Fiche franchissement de cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour toutes informations complémentaires, contacter le service eau, environnement et forêt de la DDTDirection départementale des territoires au 02 38 52 48 48  ou 02 38 52 47 57 (M. GRZELEC).

Carte de vigilance des crues

Site internet