Entretien et restauration de cours d'eau

 

Aménagées pour répondre à plusieurs usages tels que les loisirs, l’agriculture, les activités industrielles ... les rivières du département ont connu de lourds travaux par le passé (recalibrage, mise en place de barrages, clapets, etc.). Aujourd’hui, peu de nos cours d’eau peuvent être considérés comme naturels. Or, la rivière est un milieu vivant et dynamique qui évolue naturellement en fonction des caractéristiques physiques et climatiques, mais aussi en fonction des conditions saisonnières plus ou moins naturelles (pollutions, irrigation...). Tout cela induit un entretien régulier des cours d’eau. Cet entretien incombe aux riverains, qui sont propriétaires du lit (jusqu’à sa moitié) et des berges. La réglementation définit précisément cet entretien régulier et les types d’intervention qu’il recouvre. En dehors de ce cadre, le riverain est tenu de respecter les procédures générales de déclaration ou d’autorisation prévues par la réglementation sur l’eau.

La restauration et l’entretien des rivières répondent à plusieurs objectifs communs :

 Reconquérir la qualité de l’eau : bon état chimique et écologique ;
 Préserver les habitats naturels et les espèces associées ;

La prise en compte de la nécessité de préserver la qualité et la biodiversité des cours d’eau fait qu’aujourd’hui, l’entretien et la restauration des rivières sont envisagés différemment. La réglementation (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau, etc.) a fortement évolué en ce sens et a permis une prise de conscience. Aujourd’hui, même si les techniques lourdes d’intervention (enrochement, curage, etc.) ne sont pas à proscrire, elles sont à réserver aux cas particuliers de protection des populations. Les techniques douces sont à privilégier. Utilisées dans le département et dans la France entière, elles ont fait leur preuve.

Aujourd’hui, on envisage la rivière comme un système dynamique global, sur lequel toute intervention pourra avoir des conséquences à l’amont ou à l’aval : un problème détecté à un endroit peut avoir sa cause plusieurs kilomètres en amont. Il n’est plus question d’utiliser la rivière uniquement pour faciliter l’écoulement des eaux du bassin versant. Les débordements de cours d’eau, les atterrissements, etc. font partie de la vie normale d’une rivière.

C’est pourquoi, il est nécessaire de réaliser avant les travaux, un diagnostic visant à connaître l’état global du cours d’eau et à fixer les priorités et les objectifs d’aménagements. Par exemple, les atterrissements peuvent représenter localement une perturbation au niveau de l’écoulement et peuvent à ce titre représenter une nuisance d’un point de vue hydraulique. Néanmoins ils jouent un rôle très utile sur un plan biologique puisque justement, ils diversifient les écoulements.

Mais ne perdons pas de vue qu’il n’est pas toujours utile d’intervenir.

On constate par ailleurs, dans beaucoup d’endroits, un défaut d’entretien des cours d’eau de la part des riverains. La collectivité (syndicat de rivières notamment) peut alors légalement se substituer aux obligations des riverains, dans le cadre d’une procédure dite de Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Celle-ci, en reconnaissant le caractère d’intérêt général des opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques, permet à la fois de légitimer l’utilisation de fonds publics sur des propriétés privées et d’assurer l’accès de terrains privés aux engins et personnel d’entretien.
Le cadre dans lequel des syndicats de rivière peuvent légalement se substituer aux obligations des riverains pour entretenir et restaurer des cours d’eau est présenté dans le document ci-dessous :

> Fiche sur les travaux en rivière et intervention des collectivités publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Travaux dans les cours d'eau dans le département du Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Si vous souhaitez entreprendre des travaux d'entretien de cours d'eau, vous êtes invités à réaliser une Déclaration d'Intention de Travaux. Cette demande peut-être réalisée par le site démarches-simplifiées (durée d'instruction des demandes réduite) ou en remplissant le formulaire ci-dessous et en l'adressant par courrier à la DDTDirection départementale des territoires (131 rue du Faubourg Bannier 45000 ORLEANS à l'attention du Service Eau, Environnement et Forêt). La DDTDirection départementale des territoires pourra ainsi vous indiquer si ces travaux relèvent de l'entretien régulier ou de la réglementation au titre de la loi sur l'eau :

> FORMULAIRE_Déclaration_Intention_Travaux_045 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Déclaration Simplifiée Extraction

Une déclaration simplifiée pour les opérations peut-être engagée lorsque celles-ci entrent dans le cadre défini par le logigramme ci-dessous. Cette démarche peut être réalisée sur le site démarches-simplifiées (durée d'instruction des demandes réduite) ou en remplissant le formulaire ci-dessous et en l'adressant par courrier à la DDTDirection départementale des territoires (131 rue du Faubourg Bannier 45000 ORLEANS à l'attention du Service Eau, Environnement et Forêt). Afin de vous accompagner dans vos démarches, deux guides sont à votre disposition : l'un vous permettant de remplir le formulaire de manière adéquate, l'autre vous indiquant les démarches à suivre sur la plate-forme démarches-simplifiées.

> LOGIGRAMME_Déclaration_Simplifiée_Extraction_045 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> FORMULAIRE_Déclaration_Simplifiée_Extraction_045 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> GUIDE_Déclaration_Simplifiée_Extraction_045 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb

> GUIDE_Démarche_Simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,52 Mb

Carte de vigilance des crues

Site internet