Cartographie départementale des cours d'eau

 
Cartographie départementale des cours d'eau

Démarche entretien

Pour répondre aux sollicitations des collectivités et de la profession agricole relatives aux possibilités d’intervention sur les écoulements qui font l’objet de débordements ou présentent des difficultés d’évacuation, les services de l’État dans le Loiret ont initié une démarche de clarification en 2014.
Le travail mené en 2014 de manière partenariale avec les acteurs locaux permet de répondre aux interrogations des élus et riverains avec l’appui de 3 documents élaborés et précisant pour l’entretien des cours d’eau :

Démarche expertise

Généralités

Depuis avril 2015, une démarche d'expertise terrain est mise en oeuvre afin de compléter la cartographie des cours d'eau , rendue publique dès 2008, recensant les cours d’eau soumis aux dispositions de la Loi sur L’Eau.

La mise en œuvre de cette démarche est assurée par la Direction départementale des Territoires (DDT ) du Loiret avec l’appui technique de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB). La mise à jour de la cartographie se veut pragmatique (on part de la cartographie existante), transparente (mise à disposition de documents méthodologiques) et partenariale (formulaires permettant de demander l'examen ou le ré-examen d'un statut).

Expertises terrain

Les expertises menant à la modification de la carte sont de deux ordres :
 - celles menées dans le cadre d'une étude des écoulements sur un bassin versant (priorisation des secteurs selon les enjeux et la complétude de la carte)
 - celles menées dans le cadre d'une demande particulière (à l'occasion de travaux menés sur l'écoulement)

Les conclusions de ces expertises sont disponibles sur demande auprès des services de la DDT en mentionnant sa référence.

Mise à jour de la cartographie

L'ensemble des modifications seront intégrées à la mise à jour annuelle (15/07) de la cartographie des cours d'eau du Loiret.
Ces données seront présentées sous la forme de trois statuts données aux écoulements :
 - cours d'eau
 - non cours d'eau
 - indéterminé

Restitution des résultats

Une restitution des expertises menées durant l'année en cours sera réalisée à l'échelle départementale une fois par an.

Demander/Contester le statut d'un écoulement

Il est possible de demander ou contester le statut d'un écoulement figurant sur la carte en ligne. Cette demande peut-être réalisée par le site démarches-simplifiées (durée d'instruction des demandes réduite) ou en remplissant le formulaire ci-dessous et en l'adressant par courrier à la DDT (131 rue du Faubourg Bannier, 45000 ORLEANS à l'attention du Service Eau, Environnement et Forêt). Afin de vous accompagner dans vos démarches, deux guides sont à votre disposition : l'un vous permettant de remplir le formulaire de manière adéquate, l'autre vous indiquant les démarches à suivre sur la plate-forme démarches-simplifiées.

Documents à télécharger :

> LOGIGRAMME_Méthodologie_Expertise_045 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,62 Mb

> FORMULAIRE_Demande_Expertise_045 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> GUIDE_Formulaire_Demande_Expertise_045 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> GUIDE_Régional_Méthodologie_Expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> GUIDE_Régional_Méthodologie_Expertise_Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> GUIDE_Démarche_Simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,52 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62 ou ddt-seef@loiret.gouv.fr.

Carte de vigilance des crues

Site internet