Pollution accidentelle

Démarches administratives

 
 

S’il s’agit d’une pollution accidentelle (ex : déversement d’hydrocarbures dans un cours d’eau), il convient de prévenir en priorité la gendarmerie, la police nationale et/ou les pompiers ainsi que la mairie de la commune concernée. Dans les autres cas, il convient de prévenir ces mêmes services ou le service assurant la police de l’eau (DDTDirection départementale des territoires ou ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) qui se chargera de faire les constats, de déclencher les mesures techniques nécessaires (intervention (...)

S’il s’agit d’une pollution accidentelle (ex : déversement d’hydrocarbures dans un cours d’eau), il convient de prévenir en priorité la gendarmerie, la police nationale et/ou les pompiers ainsi que la mairie de la commune concernée.

Dans les autres cas, il convient de prévenir ces mêmes services ou le service assurant la police de l’eau (DDTDirection départementale des territoires ou ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) qui se chargera de faire les constats, de déclencher les mesures techniques nécessaires (intervention des pompiers ou autres) et d’entamer les procédures pénales et administratives éventuelles.

Les informations essentielles à fournir, dans la mesure du possible, à votre interlocuteur sont :

  •  Qui êtes vous ? : Nom – Prénom – N° de téléphone
  •  Localisation de la pollution : être le plus précis possible (Afin de faciliter les interventions il est essentiel d’obtenir avec précision la localisation du site, tout élément peut s’avérer utile : croisement de route, pont, …
  •  Caractérisation de la pollution : les pompiers ont-ils été avertis ?
  •  nature de la pollution hydrocarbures (aspect irisé, odeur caractéristique)
  •  eaux usées (petites bulles, aspect brunâtre, huileux, odeur d’égout)
  •  autre : …
  •  couleur, aspect, etc
  •  mortalité piscicole
  •  origine connue ou non

Pour toute information complémentaire, contacter le Service Eau, Environnement et Forêt de la DDTDirection départementale des territoires du Loiret:  02 38 52 48 62