Produits phytopharmaceutiques et points d’eau

 
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La protection des cultures peut nécessiter l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour prévenir les maladies et les dégâts des cultures. Toutefois, des précautions doivent être prises à des fins de protection de la vie aquatique et de préservation de la ressource en eau, notamment potable.

L’arrêté ministériel du 04 mai 2017, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, précise pour tous les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques les points d’eau sur lesquels :

  • toute application directe de produit phytopharmaceutique est interdite sur tous les éléments du réseau hydrographique, à savoir :
    • les points d’eau définis par arrêté préfectoral départemental,
    • ainsi que les bassins de rétention d’eaux pluviales, les avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts,
  • une zone non traitée est à mettre en place à proximité des points d’eau définis par arrêté préfectoral départemental : absence de traitement phytopharmaceutique sur une largeur minimale de 5 mètres (selon l’autorisation de mise sur le marché du produit appliqué) à partir du bord du point d’eau.

Remarque : l’autorisation de mise sur le marché d’un produit peut cumuler avec la délimitation de la surface non traitée l’obligation d’implanter un dispositif végétalisé permanent incompressible, sur tout ou partie de cette même surface.

Dans le Loiret, l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 a :

  • abrogé l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2017,
  • décliné sur le terrain les points d’eau concernés d’après la stricte définition apportée par l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 .

Vous trouverez ici : 

Pour mémoire, les précautions d’application des produits phytopharmaceutiques.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

Carte de vigilance des crues

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