Actualités : Dérogation temporaire aux modalités de gestion de la couverture minimale des sols pendant les inter-cultures en zone vulnérable à la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (automne 2022)

 

Les conditions météorologiques de cet été 2022 ont pu amener localement à des déficits hydriques importants, mesurés par les indices d’humidité des sols, pouvant rendre difficile le semis et la levée des couverts interculturaux obligatoires au titre de la directive " nitrates ".

Par arrêté préfectoral du 15 septembre 2022 ci-dessous, la préfète du Loiret autorise au déplafonnement des repousses de céréales dans les situations agronomiques qui le justifient après demande préalable adressée à la DDTDirection départementale des territoires.

Document à télécharger :

  • Arrêté préfectoral du 15/09/2022

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  • Formulaire de demande préalable de dérogation

> formulaire_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Carte de vigilance des crues

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