Actualités : Dérogation temporaire aux modalités de gestion de la couverture minimale des sols pendant les inter-cultures en zone vulnérable à la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (automne 2020)

 

Les conditions météorologiques actuelles de cette fin d’été 2020 ont pu mener à des déficits hydriques, mesurés par les indices d’humidité des sols, pouvant amener à considérer que tout ou partie des conditions favorables à la levée des couverts inter-culturaux ne sont pas remplies :

  • dans un premier temps, le semis a pu être envisagé,
  • dans un second temps, si le semis n’a pu être finalement réalisé, une dérogation partielle et temporaire téléchargeable ci-dessous est à faire parvenir à la DDTDirection départementale des territoires : déplafonnement de la part des repousses de blé ou d’orge au-delà des 20% de la surface en inter-culture longue. Le calcul du bilan azoté post-récolte sur les parcelles concernées est à conserver en cas de contrôle.

Document à télécharger :

  • Arrêté préfectoral du 25/09/2020

> AP_20200925 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Formulaire de demande de dérogation correspondant

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  • annexe au formulaire (bilan azoté post-récolte)

> Annexe au formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Carte de vigilance des crues

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