Application de la Directive Nitrates

 

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Cette directive :

  • est transposée en France dans le code de l'environnement (articles R.211-75 à R.211-82),
  • se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » sujettes à la pollution des eaux brutes par le rejet de nitrates d’origine agricole.

Dans ces zones vulnérables, un programme d’actions (décliné en 2 volets : national et régional) s’applique. En cours de révision, l'actuel 6ème programme d’actions est toujours en vigueur lors de la rédaction du présent article en septembre 2021.

--> Révision du programme d’actions national « nitrates » et concertation

 

Carte de vigilance des crues

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