Projet d'arrêté zone de protection de l’aire d'alimentation des captages prioritaires « Aulnoy F1, F2 et F3 » à Pannes

 
 

Les trois captages prioritaires « Aulnoy F1, F2 et F3 », situés sur la commune de Pannes, sont des captages de production d’eau destinée à la consommation humaine. La qualité de l’eau captée est dégradée par les pollutions diffuses (nitrates et pesticides).

Ces pollutions diffuses ont de nombreuses origines et sont liées directement aux différentes activités humaines. Elles sont transmises dans l’eau et les milieux aquatiques, par infiltration ou ruissellement, à l’échelle de l’Aire d’Alimentation de Captage (« AAC »).

Le projet d’arrêté vise à délimiter l’aire d’alimentation des captages prioritaires « Aulnoy F1, F2 et F3 ». Sur ce territoire, sera ensuite mis en œuvre un plan d’actions volontaire visant à reconquérir la qualité des eaux brutes.

Conformément aux articles L.123-19-1 du code de l’environnement, il est prévu de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La consultation du public est ouverte du 4 novembre au 4 décembre 2022 inclus.

Documents téléchargeables :

> Note de présentation du projet d’arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Projet d'arrêté AAC Aulnoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet d’arrêté soumis à participation en mentionnant l’objet de la consultation « AAC Aulnoy »

- soit par voie électronique à l’adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr  ;

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture du Loiret

DDTDirection départementale des territoires/ Direction départementale des territoires

SEEF/ Service eau, environnement et forêt

Participation du public - AAC Aulnoy

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex 1