Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans ...

 
 
Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans ...

Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans certains secteurs géographiques du département du Loiret pour l’année 2022

 

Les documents à télécharger :

> Note de présentation _ Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet_AP_Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 25/02/2022 au 18/03/2022.

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation par voie électronique à l'adresse ddt-secherese@loiret.gouv.fr .

 
 

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