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Participations closes

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023

Mise à jour le 12/05/2022
 
 
La consultation de ce projet est close.

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023, et note de synthèse de la participation du public.

  

Les documents à télécharger :

> Synthèse-ouverture-fermeture-chasse-2022 -anonyme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> doc- synthèse des observations-O-F-2223 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Dates et lieux de la participation du public :

 La consultation du public est close pour ce projet.

 
 

Documents listés dans l’article :

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