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Projet d'arrêté réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air - département du Loiret

 
 

Projet d'arrêté réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret
La consultation du publique a été réalisée du 27 septembre au 17 octobre 2022.

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, de par leur combustion peu performante, nuit à l’environnement et à la santé. Il est source d’importante émission de substances polluantes, dont des gaz et des particules. Ces dernières véhiculent des composés cancérigènes tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des dioxines et furanes, du benzène. Le brûlage est également à l’origine de troubles de voisinage et peut être la cause de propagation d’incendies.
Des évolutions réglementaires récentes rendent en partie obsolète l’arrêté préfectoral du 9 juin 2017 réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret. Un groupe de travail interministériel s’est donc réuni afin d’élaborer un nouvel arrêté conforme à ces évolutions tant législatives que réglementaires.

C’est ce document qui a fait l’objet d’une consultation du publique du 27 septembre 2022 au 17 octobre 2022 inclus, conformément à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Les observations et propositions du public, leur synthèse ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État du Loiret pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Les documents à télécharger :

> Synthèses :

> Note de synthèse des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d’arrêté -

> Projet d'arrêté modificatif réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Projet Annexe 1 : formulaire unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet Annexe 2 : tableau synoptique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb