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Participations closes

Projet d'arrêté préfectoral autorisant des missions particulières de destruction d'espèces exogènes

Mise à jour le 10/11/2021

La consultation du public est CLOSE.

> Note de synthèse des observations - format : PDF - 0,06 Mb

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2018-2024 classe les espèces cerf sika, daim et mouflon comme espèces exogènes (espèces non présentes naturellement sur le territoire départemental). Ces espèces représentent des risques en termes d’hybridation et/ou de comportement.

L’objectif de l’arrêté soumis à consultation est de regrouper et d’actualiser les deux arrêtés pré-cités suite aux évolutions réglementaires, notamment vis-à-vis de l’inscription de l’espèce mouflon en complément. Cette modification permet en outre de limiter la durée de l’arrêté à la durée de validité du SDGC.

Les documents à télécharger :

> CP_note de présentation - format : PDF - 0,12 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF - 0,12 Mb

> AP 2000 - format : PDF - 0,74 Mb

> AP 2001 - format : PDF - 0,78 Mb