Participations closes

Projet d'arrêté portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC) prioritaire de "Pithiviers ZI - Bois la Tour" sur la commune de Pithiviers - partie loirétaine

 
 

Projet d'arrêté préfectoral : délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC) prioritaire de "Pithiviers ZI - Bois la Tour" sur la commune de Pithiviers – partie loirétaine.

LA CONSULTATION RELATIVE A CE PROJET EST CLOSE : aucune participation du public n'a été recensée pendant la consultation ouverte du 13 juillet au 13 août 2022 inclus

Le captage "Pithiviers ZI - Bois la Tour", destiné à la consommation humaine, fait partie des 8 captages prioritaires désignés au titre de la conférence environnementale de 2013, parmi les 500 captages les plus menacés à l’échelle nationale par les pollutions diffuses.

Ces pollutions diffuses, qui dégradent la qualité des eaux brutes, ont de nombreuses origines et sont liées directement aux différentes activités humaines. Elles sont transmises dans l’eau et les milieux aquatiques, par infiltration ou ruissellement, à l’échelle d’un bassin versant.

Cet arrêté fixe la délimitation de l'aire d'alimentation du captage prioritaire de "Pithiviers ZI - Bois la Tour" dans sa partie loirétaine, afin de mettre en place un programme d'actions, visant ainsi à préserver ou reconquérir la qualité des eaux brutes du captage.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement modifié prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

LA CONSULTATION DU PUBLIC ETAIT OUVERTE DU 13 JUILLET AU 13 AOUT 2022 INCLUS.

Documents téléchargeables :

> Note de présentation du projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Dans ce cadre, vous pouviez vous exprimer sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation « AAC Pithiviers – partie loirétaine » :

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr  ;

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret – DDTDirection départementale des territoires/ SEEF

Direction départementale des territoires

Service eau, environnement et forêt

Participation du public - AAC Pithiviers partie loirétaine

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex 1