Projet d'arrêté : mesures de limitation provisoire des usages de l'eau
LA CONSULTATION DE CES PROJETS EST CLOSE.
Ces arrêtés ont pour objectif de définir les modalités de gestion des usages de l'eau à l'étiage dans le département du Loiret.
Date et lieux de participation du public :
La consultation était ouverte du 14 avril au 06 mai 2015 inclus.
La consultation de ces projets est close. Vous pouvez consulter la synthèse de la participation du public ci-dessous.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - Beauce - format : PDF
- 0,02 Mb
> Note de présentation - Secteurs hors Beauce - format : PDF
- 0,06 Mb
> Synthèse de la participation du public - format : PDF
- 0,03 Mb
Les arrêtés préfectoraux ont été signés le 19 mai 2015 .
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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