Participations closes

Projet d'AP de DIG de l’EPAGE Loing pour l'effacement d’un plan d’eau sur Aillant sur Milleron

 
 

L’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Loing (EPAGE Loing) a déposé le 30 mars 2022 une déclaration d’intérêt général avec Déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la réalisation de travaux d’effacement d’un plan d’eau sur le cours du Milleron sur la commune d’Aillant sur Milleron.
Ces travaux ont pour objectif de supprimer un étang situé en barrage du cours d’eau et d’améliorer sa fonctionnalité naturelle.
Le projet d’arrêté, sur la base de la présente note fait l’objet d’une procédure de participation du public au titre des articles L123-19-1 à L123-19-7 du code de l’environnement.

Documents à télécharger :

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> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Dates et lieux de la participation du public :
La consultation du public s'est tenue du 30 août au 21 septembre 2022 inclus.
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La participation du public pour ce projet est close.