Participations closes

Projet arrêté définissant les mesures de limitation provisoire usages de l’eau - aquifère Beauce ...

 
 

Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret pour l’année 2022.

La consultation du public sur ce projet est close.

Les documents à télécharger :

> Note de présentation _ Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet_AP_Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 

Dates de la participation du public :

La consultation du public était ouverte du 25/02/2022 au 18/03/2022 inclus.

La note de synthèse de la participation du public :

> Note de synthèse des observations Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
 

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