Participations closes

Projet AP portant délimitation AAC eau potable de Puimère‑Sémainville sur la commune du Mérévillois

 
 

LA CONSULTATION DU PUBLIC EST CLOSE

Projet d’arrêté inter-préfectoral : délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC) d’eau potable de Puimère‑Sémainville situé sur la commune du Mérévillois

En application de l’article L.211-3 du code de l’environnement, il est proposé de prendre un arrêté inter-préfectoral portant délimitation de l'aire d’alimentation de captage d’eau potable du Mérévillois, tel que décrit dans la note de présentation jointe.

Ce captage est désigné comme prioritaire dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. Suite au Grenelle de l'environnement de 2009, il figure en effet parmi les captages les plus menacés, à l’échelle nationale, par les pollutions diffuses. Ces pollutions diffuses, qui dégradent la qualité des eaux brutes, ont de nombreuses origines et sont liées directement aux différentes activités humaines. Elles sont transmises dans l’eau et les milieux aquatiques, par infiltration ou ruissellement, à l’échelle d’un bassin versant.

Le maître d’ouvrage du captage de Méréville a entrepris une démarche de protection. La première étape de cette démarche a consisté à délimiter son aire d’alimentation sur la base d’expertises hydrogéologiques.

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté inter-préfectoral de délimitation de l'aire d’alimentation du captage de Méréville est soumis à consultation du public :

 

LA CONSULTATION DU PUBLIC était OUVERTE du mercredi 8 décembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022

 Documents téléchargeables :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 Pendant cette période, vous pouviez transmettre vos observations sur ce projet d’arrêté inter-préfectoral via différents moyens :

- soit par courriel à l’adresse suivante : ddt-se-be@essonne.gouv.fr

- soit par voie postale, envoi avant le 7 janvier 2022 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Service environnement - Boulevard de France
91012 EVRY-COURCOURONNES Cedex

A l'issue de la consultation du public, les documents suivants ont été rédigés :

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Bilan et décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 

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