Participations closes

Projet d'arrêté d'approbation de l'avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2022-2024

 
 

Dans chaque département, le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Il est approuvé, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), par le préfet. Le SDGC est établi pour une période de six ans renouvelable (L.425-1 du Code de l’Environnement).

Le SDGC du Loiret couvre la période 2018-2024. Toutefois, des modifications sont nécessaires pour renforcer et clarifier le schéma. Elles concernent :

  • la sécurité dans les actions de chasse, conformément à l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique ;
  • la prévention en matière de dégâts de sanglier, par une révision des conditions d’agrainages (zonage et modalités), ainsi que par un travail sur la pression de chasse ;
  • la gestion des grands herbivores et l’éthique de chasse.

En 2022, les représentants de la fédération départementale des chasseurs du Loiret ont échangé avec les partenaires (agriculteurs, forestiers, associations de protection de la nature, etc.) pour débattre de ces questions. Le projet d’avenant a été présenté et approuvé en CDCFS le 14 avril 2022.

En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L. 120-1 du Code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté est mis à disposition par voie électronique sur le site des services de l’État dans le Loiret;

La consultation est close pour ce projet.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État du Loiret pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avenant SDGC 2022-2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb