Autorisation de défrichement d'un terrain boisé - Réf. DDT-SEEF-2014-05
Mise à jour le 28/02/2014
Commune de Saint Aignan Des Gués
LA CONSULTATION EST CLOSE.
LA CONSULTATION EST CLOSE.
Projet soumis à autorisation à autorisation de défrichement à Saint Aignan Des Gués par Amélie BERTRAND/Mickaël RIBEIRO.
Date et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 08 février au 22 février 2014 inclus.
Documents à télécharger :
> Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF
- 5,02 Mb
Pour tout renseignement, contacter le Service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.
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Documents listés dans l’article :