La pêche sur le Domaine Public Fluvial

Baux de pêche de l'Etat

 

L'exploitation du droit de pêche de l'Etat est régie par arrêté préfectoral conformément au Code de l’Environnement.
Cet arrêté fixe notamment le prix des locations, les lots ouverts à la pêche à la ligne, à la pêche amateurs aux engins et aux filets, à la pêche professionnelle.

Période 2017-2022 :

Le 22 juin 2016, le Préfet a signé un arrêté approuvant le cahier des charges pour l'exploitation de pêche de l'Etat à compter du 01 janvier 2017. Il est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

  • Textes à télécharger :

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

  • Cartographie des lots de pêche du domaine public fluvial 2017-2021 :

> Cartographie des lots - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,80 Mb

Période 2023-2027 :

Le 24 juin 2022, le Préfet a signé un nouvel arrêté approuvant le cahier des charges pour l'exploitation de pêche de l'Etat  qui sera applicable à compter du 01 janvier 2023.

> Arrêté préfectoral approuvant le cahier d'exploitation du droit de pêche de l'Etat -2023/2027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Cahier d'exploitation du droit de pêche de l'Etat - Période 2023/2027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

L'atlas cartographique est téléchargeable ci-dessous :

> Atlas cartographique des lots sur le département - Période 2023/2027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,71 Mb

Les AAPPMA souhaitant louer un des lots mentionnés dans l'arrêté visé ci-dessus doivent compléter et adresser le formulaire de demande de location suivant à la fédération de pêche départementale. Cette dernière centralisera toutes les demandes avant de les transmettre à la DDTDirection départementale des territoires au plus tard le 31 août 2022.

> Modèle A demande de location association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

Carte de vigilance des crues

Site internet