Les services de l'État
dans le Loiret

La direction départementale des territoires est l’échelon départemental de suivi et de gestion de la chasse, sous l’autorité du préfet de département, pour le ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie.

Elle prépare et anime la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, commission regroupant des représentants des intérêts cynégétiques, agricoles, forestiers, des associations de protection de la nature, de l’administration et de la louveterie, présidée par le Préfet, chargée de donner un avis sur toutes les questions liées à la chasse et à la faune sauvage, notamment les dates d’ouverture et de fermeture, les attributions en matière de plan de chasse, la liste des nuisibles et les modalités de destruction des nuisibles et toute autre question nécessitant une consultation dans le domaine cynégétique. La DDTDirection départementale des territoires est donc chargée de la mise en œuvre de la réglementation relative à la chasse et de sa déclinaison locale :

• l’ouverture et la clôture de la chasse (arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse),
• les arrêtés fixant les plans de chasse particuliers grand gibier et petit gibier,
• les nuisibles et les dégâts (arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction à tir et au vol),
• le suivi de la louveterie,
• les demandes d’agrément relatives au piégeage,
• les demandes de reprise-lâcher,
• les demandes en matière d’élevage,
• les arrêtés fixant les réserves de chasse.

Les demandes d’agrément des gardes particuliers et les demandes de délivrance du permis de chasser ou de duplicata sont à faire auprès de la préfecture du Loiret, ou des sous-préfectures de Montargis et de Pithiviers. La validation annuelle du permis de chasser est faite à la fédération départementale des chasseurs du Loiret.

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant autorisation de la chasse de loisir et de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2020 portant autorisation de la chasse de loisir et de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire du 06/11/2020

Liens directs : 

• Bilan de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2020-2021
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_esod_2020-2021

• Bilan de tir de sangliers en battue, à l’approche et à l’affût en tout lieu entre le 2 juin et le 14 août 2020
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-sangliers-juin-aout-2020

• Demande d'autorisation de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2020-2021
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_esod_2020-2021

•  Bilan de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2019-2020
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-esod-2019-2020