Journaux d'annonces légales (JAL) habilités dans le Loiret

 
 
Liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales

Vous pouvez consulter l'arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour 2021, ci-dessous :

> Arrêté AJL RAARecueil des Actes Administratifs.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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HABILITATIONS 2022 :

Les dossiers d'habilitation seront à envoyer au plus tard le 3 décembre 2021 à l'adresse suivante :

Bureau des élections et de la réglementation

181 rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cédex 1

pref-reglementation@loiret.gouv.fr

02.38.81.41.25

Les dossiers devront être constitués conformément aux instructions du ministère de la Culture figurant à l'adresse suivante :

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2021