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Fiscalité et Dotations de l'Etat

Mise à jour le 19/11/2021

La dotation globale de fonctionnement

Documents 2020 à télécharger

Les dotations et subventions de fonctionnement

Les dotations et subventions d'investissement

Les financements des transferts de compétences

Les compensations d'exonérations et de dégrèvements législatifs ou réformes fiscales

Le Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Préparation budgétaire 2016 : Les nouvelles dispositions prévues par la loi NOTRe
Les nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales

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