2020 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans
Mise à jour le 23/11/2020
Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 18 novembre 2020, et en cas de second tour, le mardi 1er décembre 2020.
Des élections sont organisées au Tribunal de Commerce d’Orléans pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal.Douze postes sont à pourvoir.
L'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs :
> Arrêté portant convocation des électeurs - format : PDF
- 0,07 Mb
Le communiqué de presse:
> Communiqué de presse - format : PDF
- 0,05 Mb
La liste des candidats :
> Liste des candidats 2020 - format : PDF
- 0,05 Mb
Les résultats :
> Résultat du scrutin2020 - format : ODT
- 0,39 Mb
- Partager
-
-
-
