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Elections socio-professionelles

Elections des membres de la CCI territoriale du Loiret et de la CCI de la région CVL - 2021

Elections des membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Centre-Val de Loire - 2021

Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

Le scrutin pour l'élection des juges du tribunal de commerce d'Orléans aura lieu les 23 novembre et 6 décembre 2022.
11 sièges sont à pourvoir
Pour toute information, consulter le greffe du tribunal de commerce.

Liste des candidats pour 2022

> Liste des candidats2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs:

> Arrêté portant convocation des électeurs RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

Election des membres de la Chambre d'agriculture du Loiret et de la chambre régionale d'agriculture

 L'élection des membres de la chambre d'agriculture du Loiret aura lieu jusqu'au 31 janvier 2019. Elle se fera par correspondance et par vote électronique. L'élection des membres de la chambre régionale du Centre Val de Loire aura lieu le 15 mars (...)