Candidatures dans les communes de 1000 habitants et plus - Elections municipales partielles

Formulaire de déclaration de candidature individuelle à remplir par chaque candidat

Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité
Formulaire de déclaration de candidature à remplir par le responsable de liste
Modèle de mandat de dépôt de candidature par le responsable de liste

Formulaire de déclaration de la liste des candidats au conseil municipal

 

Formulaire de déclaration de la liste des candidats au conseil communautaire

 

Pour les conseillers communautaires, vous trouverez dans la fiche ci-jointe :
- les règles de composition de la liste communautaire à partir de la liste municipale avec notamment des précisions sur le calcul du quart et des trois-cinquième et un exemple détaillé de réalisation d'une liste ;
- les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires en fonction des suffrages obtenus par chaque liste.

Télécharger Election des CC Carte communale par fléchage - composition et calcul PDF - 0,03 Mb - 28/05/2015

- Présentation des bulletins de vote :

 - Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

- Déclaration de mandataire financier (ne concerne que les communes de 9000 habitants et plus) :

  • Pour déclarer un mandataire financier - personne physique, adresser la déclaration ci-dessous au bureau des élections de la préfecture.
  • Pour déclarer une association de financement, contacter le greffe des associations :
    • Accueil physique sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
    • Accueil téléphonique, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 : 02.38.77.49.51 ou 02.38.77.49.15
    • Courriel : drdjscs-cvll-associations@jscs.gouv.fr