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Nuisances sonores

 
Nuisances sonores

La première loi contre les nuisances sonores en 1992 a été progressivement renforcée et intégrée aux Codes de l’Environnement et de la Santé publique.

La lutte contre le bruit des infrastructures de transport routières, ferroviaires et aériennes est aujourd’hui une priorité nationale avec le classement sonore des ITTInfrastructures de transport terrestre et les PEBPlan d'exposition au bruit des aérodromes, et européenne avec les CBSCarte de bruit stratégique et les PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement.

Les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral.

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Bruit des infrastructures de transports terrestres

Bruit des infrastructures de transports terrestres

Les infrastructures de transports terrestres (ITTInfrastructures de transport terrestre), routières ou ferroviaires, engendre des nuisances sonores mal ressenties par les populations riveraines.

Afin de prévenir et de réduire le bruit des ITTInfrastructures de transport terrestre, l’État français a mis en place une politique s'articulant autour d’une logique de prévention et de rattrapage de situation critiques.

Bruit des aérodromes civils et militaires

Bruit des aérodromes civils et militaires

Le code de l'urbanisme (CUCode de l'urbanisme) prévoit l'élaboration de plans d'exposition au bruit (PEBPlan d'exposition au bruit) autour de la majorité des aérodromes civils et militaires.

Ce document d'urbanisme d’État s'impose aux documents d'urbanisme locaux en limitant la constructibilité autour des aérodromes afin d'en restreindre les nuisances sonores. Le PEBPlan d'exposition au bruit doit être annexé au PLUPlan local d'urbanisme, dont les dispositions doivent être compatibles avec les prescriptions du PEBPlan d'exposition au bruit en vigueur, au PSMVPlan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.

Bruit de voisinage

Bruit de voisinage

"Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit."