Ville durable, aménagement, sites et paysages

 
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Nuisances sonores

Nuisances sonores

La première loi contre les nuisances sonores en 1992 a été progressivement renforcée et intégrée aux Codes de l’Environnement et de la Santé publique.

La lutte contre le bruit des infrastructures de transport routières, ferroviaires et aériennes est aujourd’hui une priorité nationale avec le classement sonore des ITTInfrastructures de transport terrestre et les PEBPlan d'exposition au bruit des aérodromes, et européenne avec les CBSCarte de bruit stratégique et les PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement.

Les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral.

Publicité extérieure

La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural. Elle est régie par le Code de l'environnement dans ses articles L581-1 à 45  et R581-1 à 88.

Sites et paysages

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Le paysage joue un rôle majeur dans l’épanouissement de chacun et le vivre ensemble. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.