Consignes relatives à l’obligation de publicité dans le cadre du plan de relance

 
 

Tout porteur de projet d’ouvrage recevant une subvention de l’État est tenu d’effectuer une publicité de cette dotation.

Les modalités de mise en œuvre de cette publicité vous sont exposées ci-après.

1, DURANT LES TRAVAUX

Le bénéficiaire d’une subvention de l’État s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État à la réalisation de l’ouvrage, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux.

Pour répondre à cette obligation légale, il est demandé à chaque bénéficiaire d’une subvention de l’État s'inscrivant dans le cadre du plan de relance d’imprimer une affiche sur un support rigide, résistant aux intempéries, et de l’accrocher de manière visible sur le lieu de l’ouvrage durant toute la durée des travaux.

  • Pour une subvention strictement inférieure à 10 000€ : affiche de format A2 minimum
  • Pour une subvention de 10 000€ et plus : affiche de format A0 minimum

Affiche A2

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Affiche A0

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