Termites

Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments, en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction (polystyrène, isolants, gaines de toute nature.....).

La Loi termite par le décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 prévoit que dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu), l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés. Chaque année la DDT Direction départementale des territoires réalise une enquête auprès des communes afin d’identifier les foyers.

Le département du Loiret ne fait pas actuellement l’objet d’un arrête préfectoral.


Pour plus d'information, veuillez consulter le site ministériel : Termites et insectes xylophages