Mérules

Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent derrière un doublage, d’où sa détection tardive.

La loi Alur, publiée en mai 2014, visant à favoriser l’accès pour tous à un logement digne et abordable, comprend des articles intégrés dans le Code de la construction et de l’Habitat, en vue de lutter contre la mérule.

L’article L. 126-5 du CCH impose désormais une obligation de déclaration en mairie par les occupants (locataires, propriétaires ou syndic de copropriété, si la mérule est située dans les parties communes),dès lors qu’une présence de ce champignon parasite est détectée.

Cette déclaration doit être accompagnée d’un diagnostic technique effectué par un professionnel attestant de la présence de mérules.

La mairie transmettra ensuite un dossier à la direction départementale des territoires, qui comprend les pièces nécessaires à l’identification de plusieurs foyers d’infestation et à la délimitation de zones de présence d’un risque de mérules, notamment :

- les déclarations des propriétaires quand à la présence de foyers de mérules dans leur bâtiment, accompagnée du diagnostic technique,

- des éléments de localisation du foyer de mérules comme les plans cadastraux ou les références cadastrales des parcelles sur lesquelles sont les bâtiments infestés,

- la délibération du conseil municipal de la/des communes où se situent les foyers de mérules.

Lorsque plusieurs foyers sont identifiés, la délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule s’effectuera par arrêté préfectoral. Il implique des obligations d’information et d’évaluation en cas de vente. Chaque année la DDT Direction départementale des territoires réalise une enquête auprès des communes afin d’identifier les foyers.

Le département du Loiret n'a pris aucun arrêté portant délimitation des zones contaminées par les mérules.


  • Pour plus d'information, veuillez consulter le site ministériel : Mérules