Notice d’accessibilité - Bâti existant

 
 
Notice d’accessibilité - Bâti existant

Les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite quel que soit la situation de handicap.

La notice permet de recueillir des données détaillées concernant les mesures exigées par la réglementation an matière d’accessibilité.


Le demandeur pourra compléter les points ci-après :

- Veillez à ouvrir les formulaires avec un navigateur internet