Notice d’accessibilité - Bâti existant
Mise à jour le 04/02/2021
Les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite quel que soit la situation de handicap.
La notice permet de recueillir des données détaillées concernant les mesures exigées par la réglementation an matière d’accessibilité.
Le demandeur pourra compléter les points ci-après :
- Veillez à ouvrir les formulaires avec un navigateur internet
- 1. Présentation
- 2. Cheminements extérieurs
- 3. Stationnements
- 4. Accès au bâtiment
- 5. Accueil du public
- 6. Circulations intérieures horizontales
- 7. Circulations intérieures verticales
- 8. Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques
- 9. Nature et couleur des matériaux de revêtements et qualité acoustique
- 10. Portes, portiques et sas
- 11. Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande
- 12. Sanitaires
- 13. Sorties
- 14. Éclairage
- 15. Dispositions spécifiques applicables à certains types d’établissements
- 16. Établissements ou installations recevant du public assis
- 17. Établissements disposant de locaux d’hébergement
- 18. Établissements ou installations comportant des cabines ou espace à usage individuel
- 19. Établissements comportant des caisses de paiement, dispositifs / équipements disposés en batterie ou en série
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