Procédures déclaratives d'attestations d'accessibilité pour les établissements recevant du public

Mis à jour le 21/10/2022
Deux procédures déclaratives d'attestations d'accessibilité pour les ERP sont désormais dématérialisées. Comment ça marche ?

Le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, initié par le Gouvernement, poursuit son déploiement. L'accessibilité s'inscrit dans ce contexte et la dématérialisation progressive des différentes démarches est mise en œuvre.

Ainsi, deux procédures déclaratives d'attestations d'accessibilité sont désormais dématérialisées au niveau national.

La première procédure concernée est l'attestation d'accessibilité pour les ERP conformes à la réglementation et qui auraient dû envoyer leur attestation avant le 1er mars 2015.

La seconde procédure est l'attestation d'achèvement des travaux dans le cadre d'un Ad'AP.

Les deux attestations sont accessibles via la plate-forme nationale   démarches-simplifiées.fr

Pour en savoir plus :

Télécharger Communication dématérialisation attestations-1 PDF - 0,13 Mb - 10/07/2018

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